Sui generis

et les états membres peuvent aussi légiféré dans le même domaine. Dissertation: {text:soft-page-break} Problèmatique: En quoi l'UE se singularise t-elle par rapport aux organisations internationales classiques ? I) Une organisation sui generis (particulière). A. Nature atypique. B. Des compètences transférés. II) Une organisation d'intégration. A. Les renforcements progressifs de l'intégration économique. B. La concecration attendu des valeurs et des droits fondamentaux

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

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L'Union européenne (UE)Note 4 est une association sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 7124 km2, est peuplée de 505,7 millions d'habitants2 et est la première puissance économique mondiale5. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le

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L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée

a le goût d'une salle où l'on a diné ; elle pue le service, l'office, l'hospice. Peut-être pourrait-elle se décrire si l'on inventait un procédé pour évaluer les quantités élémentaires et nauséabondes qu'y jettent les atmosphères catarrhales et sui generis de chaque pensionnaire, jeune ou vieux. Eh bien, malgré ces plates horreurs, si vous le compariez à la salle à manger, qui lui est contiguë, vous trouveriez ce salon élégant et parfumé comme doit l'être un boudoir. Cette salle, entièrement boisée

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L’Union Européenne L’Union Européenne est une association sui generis c’est à dire une entité de 28 états européen, elle est la première puissance économique mondiale. Dans lequel la délégation à 2 mission importante : - La première est de synthétisé et définir une position commune des Etats membre de L’UE avec les pays dans lesquels est installé. - La seconde est d’entretenir leurs actions de coopérations avec ces même pays. L’Union Européenne à aussi une fonction politique qui consiste à

l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres aspects, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis[5], formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues : comme