Sui generis

gare, hôtel, parking). LA CONSISTANCE DU DP IMMOBILIER 1.Le DP immobilier général Le B doit appartenir à une personne publique. Les B des personnes publiques appartiennent au DP. D’autres personnes peuvent avoir un DP (personne publique sui generis, institut). Les B de ces personnes ne font ni partie du domaine privé, ni du domaine public des personnes publiques. Ils ont un régime particulier : ils sont insaisissables et incessibles à un prix non justifié. Le B doit être affecté à l’usage

.................................................................................. 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FORMES ....................................................... 3 Chap. 1. La coutume : un droit sui generis ? .................................................................................. 3 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? ................................................................................................ 4 Chap. 3. Le juge et

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

Site Web www.europa.eu Indicatif téléphonique +3 et +4 en fonction des États membres PIB (base PPA) - Total (2010) - PIB/hab. Classé 1er 15 150 milliards $3 30 367 €/hab3. v · d · m L’Union européenne (UE), est une association sui generis de vingt-sept États européens ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs impliquant une gouvernance multi-niveau. Son fonctionnement est régie par le Traité sur

Protection Du site Internet (contenu et architecture) • Par le droit d’auteur si la condition d’originalité* est respectée. • Par le droit sui generis des producteurs de base de données. Des éléments du site (sous conditions) • Le nom de domaine (droit des marques). • Le graphisme (droit des dessins et modèles). • Le contenu du site (droit d’auteur ou droit sui generis des producteurs de base de données). * L’originalité est appréciée par le juge. Elle est la manifestation de la personnalité propre

a le goût d'une salle où l'on a dîné : elle pue le service, l'office, l'hospice. Peut-être pourrait-elle se décrire si l'on inventait un procédé pour évaluer les quantités élémentaires et nauséabondes qu'y jettent les atmosphères catarrhales et sui generis de chaque pensionnaire, jeune ou vieux. Eh ! bien, malgré ces plates horreurs, si vous le compariez à la salle à manger, qui lui est contiguë, vous trouveriez ce salon élégant et parfumé comme doit l'être un boudoir. Cette salle, entièrement boisée

outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui, il existe deux régimes législatifs pour l’outre-mer : le régime de l’identité législative avec l’article 73 de la Constitution (I) et

caractère préjudiciel de la QPC au regard de l’état de la réflexion doctrinaleSi la QPC est une procédure sui generi pour Solange Fatal (A) alors qu’elle est un renvoi préalable pour Gatien Casu (B), cette relativité conceptuelle n’affecte pas l’identité de résultat : la QPC n’est pas une question préjudicielle du point de vue de la réflexion doctrinale.A - La QPC comme procédure sui generi selon Solange FatalPour Solange Fatal, deux éléments permettent de définir une question préjudicielle : -

tant qu’œuvre multimédia, à la condition que son contenu remplit les conditions légales de la protection (soit avoir été concretisée et être original) ; du droit des dessins et modèles pour la protection de ses éléments graphiques ; du droit sui generis qui est le droit du producteur, pour la protection du contenu de la base de données(ici les fiches de cours mises à dispositions des internautes) lorsque son producteur justifie d’un investissement financier, matériel, ou humain substantiel.