Sui generis

s'appliquer, ce qui assurera une certaine sécurité juridique à la partie désavantagée dans le contrat d'origine. Il faut néanmoins admettre que certain contrat ne pourront répondre à aucune catégorie de contrat nommé. On les appelle les contrat sui generis. B) Une compétence de requalification du juge affirmée Afin d'éclaircir les solutions aux litiges, les juges sont compétents pour requalifier les contrats (1). La cour de cassation s'est déjà exprimée quant à la définition du contrat de

de ces théories très opposées des négateurs par rapport à celles qui affirment l'existence du droit international que, si ce dernier n'est ni tout à fait un droit classique ni un droit inexistant; il est tout simplement un droit différent ou « sui generis ». EN d'autres termes qui a « son propre genre ».

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le goût d’une salle où l’on a dîné ; elle pue le service, l’office, l’hospice. Peut-être pourrait-elle se décrire si l’on inventait un procédé pour évaluer les quantités élémentaires et nauséabondes qu’y jettent les atmosphères catarrhales et sui generis de chaque pensionnaire, jeune ou vieux. Eh ! bien, malgré ces plates horreurs, si vous le compariez à la salle à manger, qui lui est contiguë, vous trouveriez ce salon élégant et parfumé comme doit l’être un boudoir. Cette salle, entièrement

leurs éléments constitutifs restent tout de même très différent, mais surtout dans ce cas là quel régime juridique privilégier et en fonction de quoi ? Il semble bien que le contrat de coffre-fort ne puisse être classé et ne doit être dit suis generis, c’est à dire suivant son propre genre, car non prévu par la loi. II) Discussion du problème Il est nécessaire de se demander, malgré sa nature particulière, à quel régime d’exonération de responsabilité se rattache le contrat de coffre-fort

créer un régime propre et autonome, sans lien avec un système connu. Dans certains cas, on ne veut faire ni l’un ni l’autre, donc on applique, parfois avec difficulté, les règles du droit commun (contrat sui generis). Mais certains de ces contrats sont des contrats nommés. Ex : sui generis innommé (on ne veut pas les nommer) : contrat d’habitation précaire, les garanties autonomes, … Contrats innomés : beaucoup ne sont pas nommés par la loi mais bien par la pratique (ex : contrat de garage)

garantie est un accord de volonté particulier qui en fait un contrat sui generis Mais la dénomination lettre de garantie est celle qui est donnée aux garanties autonomes dans les contrats internationaux. D’où la question de savoir si la garantie contractuelle que la lettre de garantie en matière de transport maritime offre, peut être qualifiée de garantie à première demande ? Une situation juridique est qualifiée de «sui generis » lorsque sa nature singulière ne permet pas de la classer dans une

à la qualification d’établissement public. Il y a une absence de soumission de plein droit de ces groupements aux lois et règlements régissant les établissements publics. La Banque de France a aussi un statut particulier de personne publique sui generis. La Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement. Dans l'exercice des missions qu'elle accomplit à raison de sa participation au Système européen de banques centrales, la Banque de France, en la personne

juridique de ce contrat I) L’impossible rattachement du contrat de réservation a la promesse de vente A) Une différence notable dans les obligations B) Engagement de réservé : spécificité de l’obligation de réserver II) La consécration d’un caractère sui-generis A’) un contrat consacré par la loi du 3 janvier 1967B’) l’avenir du contrat de réservation Séance 5 Le contrat peut être considéré comme nul , réputé comme jamais n’avoir existé, retour au statu quo empté Obligation de délivrance résulte de 2 article

cataclysme »5. Son fils André meurt au combat en décembre 1916. Durkheim sombre alors dans une grande tristesse, qui explique en partie son décès précoce en 1917. Formé à l'école du positivisme, Durkheim définit le « fait social » comme une entité sui generis, c'est-à-dire en tant que totalité non réductible à la somme de ses parties. Cette définition lui permet de dissocier l'individuel du collectif et le social du psychologique, et de fonder logiquement les conditions de possibilité d'une action contraignante