Subrogation De La Cnss

...... Agissant au nom et pour le compte de :......................................... Au capital de :.................................................. Inscrit au registre de commerce de :.........………………....…Sous n° ...............…… Affilié à la CNSS sous n°:..............................………………………………… Faisant élection de domicile à:............................ ………………………………….. Titulaire du compte bancaire n°:................…………………………………... Ouvert à :...........................................……………………………………

CAPITAL                                  : 53.000.000,00   DH DATE DE CREATION                    : 1992 EFFECTIF                                 : 110 PERSONNES N° AU REGISTRE DE COMMERCE      : 371 N° D ’IDENTIFICATION FISCALE     : 808.436 N° A LA CNSS                            : 12898827 TELEPHONE                             : (023) 37.37.37 FAX                                          : (023) 34.02.66 C. L'organigramme de la banque populaire régionale d'EL JADIDA-SAFI Section

d'un enfant et ce, moyennant des primes épargne mensuelles et/ou des versements exceptionnels. Iddikhar chaabi : il permet d épargner un certaine nombre de dépenses avec un pourcentage d intérêt, il concerne les gens qui ont pas de retraite et de la CNSS 8- OPCVM : a- Al Istithmar chaabi Dans ce cas, deux possibilités s'offrent au client MRE, elles sont explicitées ci-dessus : i- Al Istithmar Chaabi Actions qui permet de produire un revenu d'intérêt lié aux performances de la bourse de Casablanca

de ses employés et c’est la compagnie d’assurance qui paye à sa place.   En 1969 (1939/41 ???), on a eu recours à l’assurance automobile qui est aussi obligatoire. Le développement de l’assurance s’articulera autour de l’assurance obligatoire (CNSS, assurance maladie, assurance automobile)   Les compagnies d’assurance s’étaient longtemps présentées comme des sociétés passives qui attendaient que le client se présente de lui-même et demande à être assuré. On ne présentait pas les produits

ses enfants, des dépenses de santé engagées suite à une maladie, un accident (autre qu’un accident du travail) ainsi que de celles consécutives à une maternité. Nota bene : Si votre PME bénéficie du régime Assurance Maladie Obligatoire (AMO ) de la CNSS, vous pouvez souscrire dans ce cas, auprès de votre assureur, une Assurance Maladie Complémentaire (AMC) pour compléter les prestations du régime AMO. L’AMC permet selon les formules soit de prendre en charge les prestations qui ne sont pas couvertes

ses enfants, des dépenses de santé engagées suite à une maladie, un accident (autre qu’un accident du travail) ainsi que de celles consécutives à une maternité. Nota bene : Si votre PME bénéficie du régime Assurance Maladie Obligatoire (AMO ) de la CNSS, vous pouvez souscrire dans ce cas, auprès de votre assureur, une Assurance Maladie Complémentaire (AMC) pour compléter les prestations du régime AMO. L’AMC permet selon les formules soit de prendre en charge les prestations qui ne sont pas couvertes

ses enfants, des dépenses de santé engagées suite à une maladie, un accident (autre qu’un accident du travail) ainsi que de celles consécutives à une maternité. Nota bene : Si votre PME bénéficie du régime Assurance Maladie Obligatoire (AMO ) de la CNSS, vous pouvez souscrire dans ce cas, auprès de votre assureur, une Assurance Maladie Complémentaire (AMC) pour compléter les prestations du régime AMO. L’AMC permet selon les formules soit de prendre en charge les prestations qui ne sont pas couvertes

secrétariat greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé leurs siéges sociales ou principaux établissements. L’immatriculation au registre de commerce a l’intérêt de faire connaître le commerçant auprès des tiers (Clients, fournisseurs, banque, CNSS, impôt, associés…..) et de donner aux commerçants personnes physiques ou morales la qualité du commerçant. Il s’ensuit que seuls les actes et les faits inscrits au RC qui sont opposables aux tiers. Dans le même ordre d’idée la loi a exigé à toute

III: Les assurances de personnes * Chapitre I: Dispositions générales; * Chapitre II: Les assurances sur la vie et capitalisation; * Chapitre III: Le contrat d’assurance groupe. * Chapitre I * Dispositions générales * La subrogation Article 66 du code Le principe : * En assurance de personnes, l’assureur ne peut être subrogé dans les droits du contractant ou du bénéficiaire contre les tiers à raison du sinistre. * Le capital dû étant la contrepartie des primes

nom et pour le compte de : ………………………………………………………………………… Faisant élection du domicile à : …………………………………………………………………......... Inscrit au registre de commerce à : …………………………………Sous le N° :…………………….. Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………………………………………………… N° d’Identification Fiscale :……………………………………………………………………….. N° Patente :………………………………………………………………………. Titulaire du compte bancaire n° :………………………………………………………………………