Subdivision Du Droit Privé

Seance 1 Droit : Ensemble de règles obligatoires régissant la vie des hommes en société et dont le respect est aussuré par les pouvoirs publiques. Ces règles appelées « règles de droit » ou « normes juridiques » présentent 3 caractères : Obligatoires 'ou impératives), générales (impersonnelles ou abstraites), garanties dans leur application par les pouvoirs publiques ( principal caractère de la règle de droit. Ensemble des prérogatives (possibilités) offertes aux personnes physiques et

Chapitre 1 : Le droit dans la société 1. La fonction du droit A. La définition du droit Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code pénal, etc.) Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent

XVème siècle, en 1498, a été créé le Grand Conseil auquel le Roi attribue la connaissance spécifique des affaires concernant les institutions religieuses, les conflits de juridiction. La composition du Conseil a ensuite évolué. Les conseillers de droit : héritiers des grands féodaux : cardinaux, paris de France, prince du sang, secrétaires d'État. Les conseillers ordinaires : techniciens du Roi dans des domaines spécifiques. Rémunérés et révocables. Les conseillers à brevet : grands personnages

Droit civil lun 18 oct Classification selon contenu du contrat Contrat synalagmatique/ unilatèral, Art 1102 c.civil ct signal:s'oblige réciproquement, contrat bilatéral fait naitre des obligations aux deux parties (ex: vente, bail, prêt consenti par un profesionnel) chacun est créancier et débiteur de l'autre Art 1103 c. civil ct unilatéral: ne fait naitre d'obligation a la charge de celle qui fait le contrat (ex: donation, prét consenti par un particulier l'emprunteur est tenu d'une

Méthodologie Droit privé : 1) Pour faire un bon plan : Fonction : guider le lecteur Les plus (+) : -simple, clair, intelligible, court, sobre, équilibré - titre parlant, compréhensible, approprié - faire de bonne transition - Pas de parenthèse, de …., de : - Jamais de plan chronologique - Eviter les pronoms relatifs « que, qui etc » - Un titre de subdivision ne doit jamais être constitué de la juxtaposition des titres des parties - Pas de phrase dans les titres - Toujours justifier

JE SUIS GAUCHE EN DROIT M.A.C SESSION 2010 2011 1 Plan • Le droit – Définition – Fonction – Caractéristique – Évolution • Les composantes de la planète droit – Les personnes – Les choses – Les droits • Les mécanismes du droit – Les mécanismes de formation – Les mécanismes de régulation 2 DEFINITION • Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite sociale à caractère obligatoire qui régissent les relations entre les membres d’une société. 3 LA REGLE DE DROIT N’EST PAS EST  immuable ;

Introduction au Droit Public Introduction : Paragraphe 1 : Préambule sur la méthode : Ce cours a vocation de faire connaitre un certain nombre de règles juridiques. Cependant, l’objectif n’est pas la connaissance détaillée des règles mais la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut donc acquérir des connaissances générales et à partir de ces connaissances, il faut être capable d’exercer son esprit critique. Par conséquent, chaque étudiant doit assumer

Notion de droit objectif et subjectif    Chap. I : le droit objectif    Définition du droit:  ● Droit  objectif  :  ensemble  des   règles  auxquelles  sont  soumises  les  personnes  vivant  en  société.   ● Droit  subjectif  :  pouvoir  reconnu  à  un  individu  vis­à­vis  d’un  autre  d’exiger  qu’il fasse quelque  chose à son profit.    Section I: Caractères de la règle de droit  Une règle de conduite humaine et des sanctions   ● Disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire

DROIT CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ

Eugènie Grandet de Balzac (1833) Biographie: Honoré de Balzac (Le 20 mai 1799-Tours- Le 8 août 1850-Paris-) XIXème siècle ( 150 ouvrages ) Mouvement du réalisme Auteur prolixe qui à fait des études de droit . Il se mari en mars 1950 avec Mme Hanska . 1842 : Rassemblement de ses ouvrages sous le titre de « La comédie humaine » 1833 : Eugènie Grandet, l'histoire se passe dans l’Ouest de la France à Saumur,raconte l’histoire d’un tonnelier tyran, domestique et avare. Ici Balzac crée un personnage