Subdivision Du Droit Privé

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804

Intro gnle : droit constitutionnel 1- L'Etat 2- La constitution cf : notion de constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une

INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I- LA DEFINITON DU DROIT Chapitre 1 Droit est une norme: Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites Normativisme: C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme

coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier ses subdivisions. I - Définition du droit Droit: ensemble de règles émanant de l'Etat et qui ont pour objet d'organiser la société en un temps donné. 2 csq: le droit n'est pas le même d'une

Bases de données juridiques - Moteurs de recherches de l’Internet 4. Votre sujet appartient au système juridique français, même s'il apparaît très spécifique. Faites donc largement appel au droit public général, et aux disciplines voisines (droit privé, science politique, science administrative, histoire, droit comparé...). Par ailleurs, l'utilisation de documents non juridiques (techniques, professionnels, politiques, syndicaux, statistiques ou économiques etc.) apporte souvent un éclairage utile

Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements » , quels sont Les caractères du droit de propriété et les limites et restriction

DROIT 27/10/2012 CHAP 1. PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DEFINITION ET CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF DE LA REGLE DE DROIT SPECIFICITES CHAP.2 : SUBDIVISION DE LA REGLE DE DROIT. SECTION 1 : DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL SECTION 2 : LE DROIT NATIONAL CHAP. 3 : HIERARCHIE DES NORMES 1. LA CONSTITUTION (1958) 2. TRAITES INTERNATIONAUX 3. DROIT EUROPEEN 4. LOI (INTERNE) 5. REGLEMENTS (DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES) CHAP. 4 APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS GRANDS PRINCIPES PRESIDANT

LE DROIT OBJECTIF Définition : Le mot droit a deux sens : -Tantôt il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat : c’est le droit objectif. -Tantôt il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Ce sont les droits subjectifs. Le droit objectif détermine les droits subjectifs. Il comprend donc l’ensemble des règles de droit. Le droit objectif doit assurer l’ordre nécessaire

l’enfer. 4- Les règles de droit : Elles sont des règles de conduite sociales mais la différence entre les règles de droit et les autres règles religieuses. Les règles du droit sont établies par l’autorité publique, la principale caractéristique de l’état moderne est le monopole de la production et de la contrainte légale . Les fondements de distinction : Une distinction fondamentale constitue à ce sujet un cadre général, il s’agit de la division entre le droit privé et le droit public, à l’intérieur

de rechercher les études préexistantes sur le sujet. On les trouve sous la forme d'ouvrages publiés, de travaux de recherche universitaires (mémoires de maîtrise ou de thèse) et de documents réalisés par et pour l'administration ou des entreprises privées. Pour une recherche bibliographique sur les carrefours giratoires, nous avons utilisé les cédéroms FRANCIS et URBADISC, le premier répertoriant les ouvrages et articles scientifiques dans les différents domaines des sciences humaines (dont la géographie)