Subdivision Du Droit Privé

TITRE I : SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Etudier les sources de la règle de droit c’est recherché son origine c’est-à-dire les procédés pour la faire naitre comment prendre encore la règle de droit depuis l’indépendance mais surtout l’avènement du code de la famille la loi est devenue la source principale ou par opposition aux sources extra légales constituaient par la coutume la jurisprudence et la doctrine. CHAPITRE I : LES SOURCES LEGALES

TD > Droit constitutionnel Qu’est ce que le droit ? Le droit permet d’organiser la vie des Hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridique réglementant la vie sociale. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé c’est la souma divisio > expression fréquemment employé dans le domaine juridique pour signaler les divisons principale comme droit public/droit privé ; droit des biens/droit des personnes. Distinction qui est l’héritage du droit romain

romaines TA Erinyes (divinités grecques) 3. Subdivisions applicables Les noms des divinités peuvent être suivis des subdivisions applicables aux personnes lorsqu'appropriées. Voir la liste de subdivisions établie pour les personnes, par ex. : Zeus (divinité grecque) -- Culte Mefitis (divinité romaine) -- Sanctuaires Les noms des divinités peuvent être suivis des subdivisions d'emploi général (sujet et forme) lorsqu'appropriées. Voir la liste des subdivisions d'emploi général . Référence LCSCM :

savoir pour le 25 Novembre 2010 en Td de Civil * droit civil : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ( la société ). * Code civil : ou aussi Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Son domaine est très large, cela peut concerner

orthogonalement. Le réseau viaire est de type organique sans plus aucune organisation Le parcellaire est typique du moyen âge avec une multitudes de petites parcelles longues et étroites, avec une subdivision « en diagonale ». Ici, les parcelles sont toujours longues et étroites pour la pluparts mais la subdivision est moins géométrique due à la forme organique du réseaux viaire. Les parcelles sont plutôt arrangées parallèlement aux voies principales. On peut apercevoir ici la très forte densité du aux

Etude de la règle de droit en elle-même Chapitre 1er _ Définition et caractères de la règle de droit Section 1 / Analyse des termes de la définition C’est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est une règle, un commandement. C’est une règle de conduite, une règle qui commande les actes et non les pensées. Mais attention, l’expression de sa pensée est un acte qui peut être saisi par le droit en cas de diffamation

la règle de droit 1. Les caractères particuliers de la règle de droit positif 2.1. La spécialisation de la règle de droit 2.2.1. Contenu et domaine de la spécialisation 2.2.2.1. Deux motifs de spécialisation : finalité (intérêt que la règle tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet (complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine d’activité des sujets de droit)

INTRODUCTON AU DROIT PRIVE qu'est ce que le droit ? Le droit correspond à l'ensemble des regles qui regissent la onduite de l'homme en société et des rapports sociaux . Chaque individu va être régit par un ensemble de règles . Le droit est représenté par 3 symboles : * le glaive : courte épée , symbole de la force et de la violence . la regle de droit est obligatore et assortie d'une sanction * la balace : instrument de mesure , symbole de la justice car ke terme " juste" designe l'harminoe

Section 2 : la distinction entre droit privé et droit public cette distinction fait l'objet de ? Deux critique principales sont formulé imprécision de cette distinction = la complexité des faits sociaux a pour conséquences que de nombreuses question relève à la fois du droit privé et du dt public .Ex: Le droit pénal , c'est également le cas de la procédure pénale et de la procédure civil . Le droit privé ne se contente pas de la satisfaction de l'interet individuel et générale . Par

POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit des obligations