Sources Des Libertés Publiques

en droit positif A) Droit publique, droit privé Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget

personnes. A) Le droit objectif Parmi les règles sociales, le droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées par des autorités publiques habilitées dans le but de faire régner l’autorité et la liberté dans les relations sociales. L’auteur de la norme juridique peut être le parlement qui vote la loi, le maire qui prend un arrêté, le peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands

écrivain et philosophe genevois du XVIIIème siècle. Dans son ouvrage Du Contrat Social ou Principes du droit politique publiée en 1762, Rousseau établit qu’une organisation sociale relativement juste repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple. En effet, par ce principe, Jean-Jacques

l'information et la communication ont une grande importance tant pour le développement de la personnalité des citoyens que pour l'évolution de la société et de la vie démocratique. L'exercice du journalisme comporte des droits et des devoirs, des libertés et des responsabilités. Le principe de base de toute réflexion morale sur le journalisme doit partir d'une claire différenciation entre nouvelles et opinions, en évitant toute confusion. Les nouvelles sont des informations, des faits et des

place, cependant en gardant des libertés individuelles, pour qu'il y ait la protection des citoyens. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique: A : distinction droit privé et droit publique: - une opposition dans leur domaine. droit privé: relation entre particuliers. droit publique: personnes publiques, des collectivités de l'état.

DROITS FONDAMENTAUX : POINTS IMPORTANTS DU GRAND BLEU PREMIERE PARTIE : NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71) Libertés  Destinés à garantir un comportement humain N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés. Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de

B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit 7 Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10 Conclusion 12 Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13 Introduction La sanction représente un des pouvoirs principaux de la justice. En effet, elle est la contrepartie au dépassement du Droit. On l’appelle souvent “sanction étatique” car elle induit directement, la plupart du

punit le meurtre. Le Droit donne l’ordre de ne pas tuer. - l’article 9 du Code Civil « Chacun à le droit au respect de sa vie privée » On se rend compte alors que les règles qui prescrivent des actions sont dangereuses pour la liberté de chacun. Sous Section 2 : Le caractère contraignant de la règle de droit Une règle de droit est en principe sanctionnée par une contrainte affligée par l’état. Exemple : le débiteur n’a pas payé ses dettes, le créancier à recours à une

lequel cet auteur a défendu et critiqué plusieurs sujets de son époque, d’où son discours sur l’égalité des conditions fût un de ses plus grand succès. Ses propos ont toujours défendu la liberté de l’homme. Selon lui, la liberté incarne la fidélité de l’individu à soi-même, cependant il ne faut pas prendre la liberté à la légère, car elle dégage des désavantages vis-à-vis l’égalité. Nous pouvons considérer Tocqueville comme un membre de la société actuelle, car ses principes reflètent l’avenir du 20ième

quelques sources de revenus ; Affecter des dépenses à des activités déterminées. Moyens utilisés par l’Etat - Limiter la pression fiscale (par l’acceptation d’un déficit ; Distribuer des revenus aux particuliers (prestations sociales) ou aux entreprises (subventions, prêts) afin d’accroître la consommation et la production. Limiter l’intervention de l’Etat ; Laisser les lois du marché régler les déséquilibres constatés (inflation, dépression). - Diminuer la part des dépenses publiques dans