Sources Des Libertés Publiques

MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS. Depuis XIXe siècle, progrès techniques ont permis X° des supports de diffusion massive de l’informat° et de culture auprès de populat°. Ces médias permettent aux Français de s’informer sur événemts et, ainsi, de se forger un avis → un ensemble de personnes va pouvoir partager même point de vue, dicté par les médias. C’est la naissance de l’opinion publique. A partir de 1870

également le développement des libertés publique en France. Il conclut aussi une politique coloniale qui permet a la France de conquérir : la Tunisie, Madagascar , une partie de l’Afrique équatoriale et du Tonkin en Indochine. Il doit quitter le pouvoir en 1885. LA BATAILLE DE LONG-SON, LE 13 FÉVRIER 1885, QUI FAIT CHUTER LE MINISTÈRE JULES FERRY LA SCOLARITÉ PAR JULES FERRY Jules Ferry accède au pouvoir de 1879 a 1885. Il deviendra ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts et Président

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Roman : Droits de l’homme et libertés fondamentales Ce droit a pendant longtemps été enseigné comme une branche du droit…et les programmes ayant évolué les intitulés ont changé mais le contenu est resté le même. INTRODUCTION : 2 raisons expliquent le flou autour de la notion Par ce que le contenu de ce cours s’il est immédiatement compréhensible est difficile à appréhender tant il semble riche. Le cerveau comme le droit ont besoin de classer les choses pour

personne Les infractions par voie de presse (tous supports) a. La diffamation publique b. L’injure publique c. Les diffamations et injures spéciales Diffamations et injures envers les Cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques Diffamations et injures envers un membre d’un ministère, un membre des chambres parlementaires, un membre de la fonction publique, un-e citoyen-ne chargé-e d’un service ou d’un mandat public, un témoin ou un juré

DE lA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE lA LIBERTE CONTRACTUELLE Par Christophe Lajoye Maître de Conférences à l'Université de Caen I. La valeur constitutionnelle du principe de liberté contractuelle: des fondements clairs A. La libre administration des collectivités locales: source constitutionnelle de la liberté contractuelle appliquée aux collectivités locales a) La proclamation par l'article 72 de la Constitution de 1958 de la libre administration des collectivités territoriales b)

Introduction : La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'il juge opportun, du moment que sa liberté n'empiète pas sur la celle d'autrui. L'origine de la liberté en France remonte à des siècles, cependant elle n'a pas toujours été offerte à tout le monde : Auparavant, elle était réservée aux autorités royales, seigneuriales et religieuses. En France, nous pouvons d'avantage associer l'origine

|Allemagne | |PIB/h en EUR courants |32400 |- | Source: FMI - World Economic Outlook Database, 2012 |Répartition de l'activité économique par secteur |Agriculture |Industrie |Services | |Emploi par secteur (en % de l'emploi total)

admins), aux acts de services public, aux moyens dont dispose admin pour exercer ces acts (domaine des personnes publiq est constitué de l'ensemble de leurs biens, corporels ou non), aux moyens juridiq, actes unilatéraux que peuvent adopter personnes publiques, aux contrats qu'elles peuvent passer. Que veut dire "admin" quand on parle de droit admin? organe => approche organique du terme => Administration, désigne institution. En tant qu'organe, l'Admin est composée d'ensemble d'institutions chargées

B) La règle de droit 1- La règle de droit et les autres règles sociales Droit a pour vocation d’organier la société, mais il y a aussi la morale (notion du bien et du mal), la religion pour certains qui fait partie des libertés individuelles. 2- Les caractéristiques de la règle de droit • la règle de droit est générale C’est à dire quelle s’applique a tout le monde. Tous les citoyens sont égaux en droit. (surtout avec

II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES