Sources Des Libertés Publiques

L’analyse du texte «La Sphère publique comme idéal démocratique», d’Anne-Marie Gingras, tente de préciser les liens qui unissent les médias et la démocratie. Ainsi, l’auteure fait l’examen de deux concepts, soit d’abord la liberté d’expression, qui comprend la valeur primordiale des systèmes médiatiques en Occident : la liberté de presse. Par la suite, la sphère publique, qui constitue le modèle théorique et l’idéal, correspond à un lieu de débat public qui englobe aussi la législation et la réglementation

hommes libres de décider du sens et de l'importance des choses religieuses? Cela ne mérite-t-il pas d'être fermement condamné par la loi et par l’État? Si tel n'est pas le cas, de quelles raisons peut-on s'autoriser pour accorder et justifier une liberté totale, "même en matière de religion"?        La position de l'auteur est annoncée sans aucune ambiguïté dès le début du texte : si on ne saurait imaginer d'accorder aux individus le droit d'interpréter librement les lois, "il en va tout autrement

et les autres règles non juridique A / Les critères de distinction entre les règles juridiques et les règles non juridiques * La source des règles : Le droit et la morale se distingue par leur source, la morale d’un côté, admet une source intérieure, c’est l’Homme qui la décide, et c’est donc sa conscience qui lui dicte ses actions. Le droit lui a une source extérieure, c’est la loi qui s’impose à l’Homme, donc on peut poser une règle de morale, mais pas une règle de droit. Par exemple on ne

* 25 Cours de Droit du Travail (2) * 26 Cours de Procédure Pénale (7) * 31 Cours d'Histoire du Droit des Affaires (1) * 32 Cours de Droit des Affaires (1) * 33 Cours de droit communautaire matériel (3) * 34 Cours de Libertés Fondamentales pour le Grand O (3) * 35 Cours de droit anglais - English law (2) * 36 Cours d'Instrument de paiement et de Crédit (1) * 37 Vocabulaire juridique anglais (2)   Articles récents * Partie 1 l'embauche et la période

juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne du juge: I)La différence entre un droit principalement écrit et un droit

Quelle laïcité aujourd’hui ? Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun

(« C’est contraire ou pas aux bonnes moeurs »), car les bonnes moeurs ont une dimension sociologique. On s’aperçoit que la morale et le droit ont des préoccupations communes, ce qui explique que la morale peut être une source d’inspiration pour le droit. A . La morale, source d’inspiration du droit Il existe des règles communes à la morale et au droit : on parle d’une juxtaposition entre les règles dictées par la morale et les règles de droit. Mais chacune se situe dans une sphère différente

nombre de libertés à ses utilisateurs. Nous allons procéder par analogie en comparant le code source d’un logiciel à une recette de cuisine. Imaginons que vous vous trouvez dans un restaurant et que vous mangez un excellent plat. Peut-être aurez-vous l’envie de pouvoir le cuisiner chez vous pour vos amis ? C’est impossible si vous n’avez pas la recette du plat. Vous pouvez toujours le manger dans le restaurant, mais même si vous connaissez le goût, vous ne savez comment le reproduire. La liberté d’échanger

droit objectif. Définition droit objectif : La règle de droit correspond à la norme, c'est la règle qui régie la vie des hommes en société et sanctionné par l'État. L'État en assure ce respect et en garantit l’exécution et au besoin par la force publique. 2 composantes de cette règle de droit : - c'est une règle sociale : règle de conduite sociale, correspond à un ordre ; il y a une corrélation entre le droit et la société. → Il n'y a pas de droit sans société. Il faut au moins 2 individus

son propre intérêt ou, parfois, dans l’intérêt d’autrui » (droit de propriété, droit de créance par exemple). La règle de droit : désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) ; en ce sens, l’exception aussi est une règle. La norme juridique : Terme scientifique employé parois dans une acception générale