Sources Des Libertés Publiques

quel autre métier qualifé de « noble »... CHAPO...   Deux journalistes sont aux arrêts depuis la semaine dernière à Beni-ville. Il s'agit de Chirac KATALYA, journaliste à Radio Ngoma, une station privée de Beni; et de Kasai PILI PILI de la Radio Liberté, tous deux accusés de diffamation contre certaines autorités de la place... P/Gisèle KAJ (le 08 juin 2013)… Papier • Selon "Journaliste en danger", Chirac Katalya a été arrêté le 6 juin dernier, pour avoir évoqué une possible défection du commandant

administratif, qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destinés à régir l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les administrés. * Le droit financier ou Finances Publiques, dont la vocation est de définir les règles juridiques relatives à la création et à la perception des recettes publiques. Il définit également les conditions dans lesquelles sont répartis, présentés, et affecté ces recettes(les règles budgétaires) ainsi que les principes de gouvernant par utilisation sous

→Procureur : → Classement sans suite → Mode Alternatif de Règlement des Conflit : → Médiation Pénale → Composition Pénale → Action Publique : → Juge d'instruction (si crime ou délits graves) : → Enquête → Juge le suspect : → témoin assisté → Mise en examen : → liberté → liberté sous contrôle judiciaire → Assignation à résidence → Détention provisoire = JLD : → ordonnance de règlement de clôture:

Dfinitions - Droit objectif ensemble des rgles de conduite dans les rapports sociaux, gnrales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assure par lautorit publique.- Droit positifdune socit droit appliqu un moment donn dans un Etat donn (ou une communaut internationale, locale...) donne - Droits subjectifs droits et obligations dune personne particulire (prrogatives particulires dont une personne dtermine peut se prvaloir et les obligations correspondantes) en fonction du droit positif

l’Etat relève d’une forte volonté des citoyens, dans le cadre d’une société, d’ériger une institution, un cadre leur permettant de vivre ensemble. Les hommes ne voulant pas obéir à leurs semblables, ont préféré se dépouiller d’une partie de leur liberté et la mettre dans les mains d’un souverain, choisi par le peuple. C’est à lui que reviendrait alors le droit d’user de la force par l’autorité. l’Etat désigne les institutions politiques, judiciaires, militaires, administratives, et économiques qui

s'intitule « L’intervention de la presse et des médias dans tous les domaines».Il commence d'abord par la presse à sensations, ensuite le domaine de la liberté d’information et enfin celui de la politique. .. Il nous permet d'avoir une idée profonde sur l'évolution de la presse et ses objectifs ; du rôle qu'a joué la censure d'une part et la libérté d'expression d'autre part dans cette évolution. Ce chapitre, considéré comme préliminaire, comporte trois subdivisions. Le deuxième chapitre titré « La

Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de

et celle de la filiation (liens juridiques unissant parents et enfants). HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789 Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre

(séance 4). (Sources documentaires complémentaires) La valeur juridique du préambule de la constitution avant 1946 : (jurisprudence) Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1946 Après la dégradation de la personne humaine par certains régimes le peuple libre français proclame à nouveau les droits et libertés qui sont garantis par la Déclaration des droits de 1789 ainsi que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits

LA PRESSE A-T-ELLE UN ROLE ? POURQUOI … LA LIBERTE DE LA PRESSE COMMENT CIRCULE L’INFORMATION ? LA LIBERTE DE LA PRESSE EN FRANCE LIMITES POLITIQUES A LA LIBERTE DE LA PRESSE LA LIBERTE DE LA PRESSE A TRAVERS LE MONDE POUR CONCLURE Que se passerait il si l’information ne venait plus jusqu’à nous à cause des dirigeants ? Quelques photos RSF pour réfléchir … Sources : Internet - Citoyen junior magazine - Mary Duprat 4e 7 Lou Saltalamacchia