Solidarités Des Dettes Ménagères Entre époux

national grâce aux grandes foires internationales ( Italie : Venise et Florence, France : Lyon, Belgique : Bruges et Anvers ). Les marchands ont donc inventé les lettres de change pour pouvoir se déplacer avec de l’argent, de plus ils se sont protégés entre eux pour exclure les marchands malhonnêtes en inventant la procédure de faillite ( procédure collective actuelle ). Pour développer un commerce, il faut de l’argent, et donc les marchands ont été à l’origine de toutes les activités financières.

doit payer au gouvernant pour leur permettre d’assurer la gestion des services publics. L’impôt serait donc le prix qui est payé pour la protection des personnes et des biens. - Devoir social : les citoyens profitent des services de l’Etat, ils ont entre eux des devoirs réciproques, ils doivent subordonner leurs intérêts à ceux de la collectivité. L’impôt dans cette conception est une exigence sociale, les citoyens solidaires doivent contribuer au financement de la charge commune, non pas en fonction

sang, qui descendent un auteur commun. Dans cette définition, la famille ça va être par exemple, le grand-père, le père et le fils. Le lien de famille par le sang= lien de parenté, ça va être le lien qui va exister soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre, soit entre des personnes qui descendent d’un auteur commun. On retrouve cette notion de famille dans le Code de la santé public A1131 = réalisation d’un examen des caractéristique génétique d’une personne. Lorsqu’un médecin pense

C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie= la possibilité pr une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme, on considère qu’elle épouse non seulement cet homme ms ts ses frères. Ce système de

répondre aux besoins particuliers des commerçants, et principalement pour faciliter les relations entre commerçants. Pourquoi les commerçant on t-ils besoin de règles particulières ? Et bien ils considèrent qu’ils ont besoin de rapidité. L’un des objectifs du droit commercial est de favoriser la rapidité des transactions et des échanges. Pour ce faire le législateur a notamment prévu la liberté de la preuve entre commerçants (peut être faite par témoignage). De même, en droit commercial la théorie de l’apparence

subdivisent elles mêmes en plusieurs branches Le droit public : -> le droit constitutionnel : s’intéresse à l’organisation politique de l’état et la répartition du pouvoir entre les autorités -> le droit administratif : s’intéresse à l’organisation et aux fonctions administratives de l’état et aux rapports entre les administrés (particuliers) et les administrations -> le droit des finances publiques : l’état et l'impôt, les taxes aux particuliers le droit privé : -> le

la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant quelques autres questions qui ne sont pas de moindre difficulté telles les solidarités familiales, n’était-ce pas courir le risque d’un travail trop étendu pour être vraiment approfondi ? Mais travailler sur un tel ensemble était aussi l’occasion de tenter une réflexion globale sur la famille, de rechercher des lignes de cohérence

droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a le droit de faire tel ou tel chose parce que la loi l’autorise. Les droit des personne et de la famille relève du droit privé or ce dernier est un droit objectif qui régis les rapports des particulier entre eux. Donc D.d.P.F serait un ensemble de règles édicté. Mais la notion de la personne et de la famille sont difficile a appréhender car elles ne relèvent pas seulement de la notion juridique. Au sens courant : • • Une personne est un individu de

lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père. Frères et sœurs si parent en commun = Frères et sœurs germain Si seulement mère en commun = Frères et sœurs utérin Si seulement le père commun = Frères et sœurs co-sanguin Le calcul du degré de parenté, s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant les intéressés et l’auteur commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire:

------------------------------------------------- L’article 711 du CC est le premier texte du livre 3 sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article énumère des modalités qui permettent le transfert de propriété. La succession. le texte renvoi à la succession légale, en droit français notre propriété n’est pas viagère,