Solidarite Nationale

l'Union européenne :  Allemagne, Belgique, Espagne,France et Luxembourg. L'Eurocorps rassemble théoriquement 60.000 hommes qui restent sous commandement national en temps de paix. -des forces légères : groupement tactiques de 1 500 hommes, en 2006 - et une agence européenne de l’armement.   Enfin le traité de Lisbonne prévoit une clause de solidarité qui engage les pays membres à intervenir en cas d’agression contre l’un d’entre eux.       I- la défense en Europe:   A la fin de la deuxième

prix constant. La croissance est donc mesurée par le taux de croissance du PIB en volume (en euros constants ou en unités physiques). PIB en volume = PIB en valeur / IPC Rappel : PIB & PNB - Le PIB est le principal agrégat de la comptabilité nationale représentant la somme de toutes les VA créées par les différentes branches de l’économie pendant une année (le PIB prend en compte le critère de la résidence). Il faut distinguer 2 types de PIB: PIB marchand =  VA PIB non marchand =  des services

Un pacs est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. La définition retenue par le parlement suite aux débat passionnés entre l'assemble nationale et le sénat ont abouti à la loi du 15 novembre 1999 mettant en place le pacte. Elle devait satisfaire une double revendication .En effet la cours de cassation avait décidé que tous les textes qui alignaient les conditions des concubins aux mariés ne s'appliquaient pas aux

missions sur le territoire national comme à l’international. En protégeant notre territoire, les armées assurent la sécurité de nos concitoyens. Elles sont aussi au service de la paix dans le monde en participant à des opérations extérieures. Elles contribuent également à la promotion de nos valeurs démocratiques. Le Président de la République est le chef des armées et c’est sous son autorité qu’elles agissent en vertu de la constitution de 1958. La politique de Défense nationale est déterminée par le

pour tout acte entrant dans le champ d’application du droit communautaire et a fortiori pris en exécution de celui-ci. En France, le Conseil d’Etat comme la Cour de cassation ont reconnu la supra légalité des PGD communautaires (CE, 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). I) Les PGD communautaires trouvent leurs origines dans trois sources juridiques A- L’inspiration internationale : Les principes généraux du droit international public Ces principes sont souvent incompatibles

au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie, et dont le siège se situe à Vichy, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée nationale, la mention « République française » disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français ». Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de sa légitimité contestée et du caractère générique

contre les exclusions. Def exclusion: rupture du lien social, selon R. Castel désaffiliation et selon S. Paugam on parle de disqualification sociale. Après une phase expérimentale sur 34 départements, la loi transversale généralisant le revenu de solidarité active et réformant la politique d'insertion est votée le 1er décembre 2008 et entre en vigueur le 1er juin 2009. def insertion: L’insertion sociale et professionnelle désigne le processus permettant l'intégration d'une personne au sein du système

par rapport à 2010. Diagramme 2 En général le profil des personnes qui appel l’association sont des hommes âgés de 35 à 49 ans, résidant majoritairement hors d’Île-de-France. * Pacte civil de solidarité Une Nette avancée a tout de même déjà eu lieu après la création du PACS  : pacte civil de solidarité ,instauré en 1999, sorte de contrat à mi-chemin entre le mariage et le simple concubinage. Si le PACS a apporté une amélioration en reconnaissant des unions civiles entre personnes de même sexe

Amine BENABDELLAH Professeur de l’Enseignement Supérieur Omar MOUDDANI Professeur de l’Enseignement Supérieur Abderrahmane ZANANE Professeur de l’Enseignement Supérieur 2- Pôles techniques et quantitatifs de gestion : > Comptabilité nationale : Introduction Unités et secteurs institutionnels Les ménages Les sociétés non financières Les sociétés financières Les administrations publiques Les institutions sans but lucratif au service des ménages Le reste du monde Les opérations Les opérations

est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative a l’assistance médiacale a la procréation. Par la suite la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a fait également référence a la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. Définition introduite a l’article 515-8 du code civil. Cette article dispose : le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune