Solidarite Nationale

et travail). 2. Le produit intérieur brut : c’est un agrégat (grandeur macroéconomique retraçant les résultats de l’activité économique nationale) de la comptabilité nationale qui mesure la richesse créée par l’économie d’un pays. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des unités de production situées sur le territoire national, qu’elles soient de nationalité française ou non, plus les droits de douane et la TVA, moins les subventions à l’importation. Produit

face à l’Eglise et distinguait le rôle des parents. Mais après la création de l’école laïque (lois Ferry de 1881 et 1882), cette distinction va devenir plus floue. En 1932, le ministère de l’Instruction publique devient le ministère de l’Education nationale. Et aujourd’hui le débat est vif : la famille joue-t-elle toujours son rôle d’éducation ou se défausse-t-elle sur l’école? Bouleversement des mœurs. La famille a certes changé de visage. La famille traditionnelle, de type patriarcal, s’est affaiblie

d’une même famille, qui est enfaite une communauté de personnes réunies par des liens de parenté, elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle[], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif[], elle est aussi une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Les droits et devoirs des

l’Union européenne : « Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice », et à l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et du citoyen (CESDHLF) qui dispose que « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Dans l’affaire B. et L. c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits

gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. "En France, les administrations publiques dépensent chaque année l'équivalent de 54% de la richesse nationale (hors intérêts de la dette)", Un chiffre qui place la France sur la troisième marche du podium des Etats les plus dépensiers en Europe, à un cheveu du Danemark et de la Finlande. A titre de comparaison, l'Allemagne dépense près de 12 points de PIB

les normes de la comptabilité nationale. Administration publique : secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou de redistribuer des revenus. Elles comprennent les administrations publiques centrales (l’Etat), les administrations publiques locales (communes, département, région) et les administrations de sécurité sociale. ISBLSM : sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans but lucratif

faire signer en mairie des certificats de concubinages pour les couples homosexuels. Quelques semaines après les six mairies d'arrondissements de gauche de Paris suivront le mouvement. •Le 16 novembre 1999, le "Pacte Civil de Solidarité" (PaCS) est voté par l'Assemblée Nationale. Il ouvre la voie à la reconnaissance des couples homosexuels par l’état. •Le 26 avril 2001, pour la première fois, l'État par la voie du Premier Ministre, Lionel Jospin, a évoqué la déportation des homosexuels lors d'une

par le BEP et le Bac Professionnel. Son objectif : l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié. Les diplômes et titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Le contrat de professionnalisation Ce contrat s’adresse : 1. aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale 2. aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

contribuable ou par un tiers. B-Classification des différents impôts : • 1/ Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense. L'impôt peut taxer un revenu (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés), un capital (Impôt de Solidarité sur la Fortune, Taxes Foncières, droits de mutations, droits de succession) ou une dépense (Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) • 2/ Ces impôts peuvent être qualifiés de directs ou d'indirects : o Impôt direct

été valorisés et aménagés en tenant compte de leurs potentialités, au cours de l’histoire par les hommes pour leurs activités. Par exemple, les grandes vallées se sont constituées en axes de peuplement et de circulation, structurants le territoire national. La neige et la pente longtemps considérées comme des contraintes deviennent une ressource (sports d’hiver). La présence de sols fertiles et d’eau a permis le développement d’une puissante agriculture (1ère agriculture européenne). La forêt a fait