Rsa politique sociale
CONTEXTE D'EMERGENCE
La crise économique par l'éxode rural, crash pétrolier, féminisation de l'emploi, mondialisation. 1973-1979
Années 70 sont une période de mutations importantes qui met en péril le marché du travail: le taux de chômage ne cesse d'augmenter.
Les années 80 marquent l'émergence d'une nouvelle pauvreté de masse. L'augmentation des inégalités sociales déclenchent le processus d'exclusion.
En 88 F. Miterrand promet au français un revenu minimim à "ceux qui n'ont rien, qui ne peuvent rien, qui ne sont rien un moyen de vivre ou plutot de survivre".
1er décembre 88 création RMI, qui constitut un dispositif contre la pauvreté en tentant de supprimer toutes formes d'exclusion avec un droit à un revenu minimum et un accès à des droits connexes.
Le RMI desincite au travail, par les efftes de seuils qui réduisent les minima sociaux et alimentent les difficultés des travailleurs pauvres, conduisant certains à préférer la sécurité d'une allocation à l'incertitude d'un CDD ou d'une mission d'intérim.
Le 29 juillet 1998 est votée la loi de lutte contre les exclusions.
Def exclusion: rupture du lien social, selon R. Castel désaffiliation et selon S. Paugam on parle de disqualification sociale.
Après une phase expérimentale sur 34 départements, la loi transversale généralisant le revenu de solidarité active et réformant la politique d'insertion est votée le 1er décembre 2008 et entre en vigueur le 1er juin 2009. def insertion:
L’insertion sociale et professionnelle désigne le processus permettant l'intégration d'une personne au sein du système socio-économique par l'appropriation des normes et règles de ce système.
Objectifs:
-Assurer aux bénéficiaires des moyens convenables d'existence afin de lutter contre la pauvreté
-Encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle,
-Aider à l'insertion sociale des bénéficiaires
Enjeux:la cohésion sociale (évter les inégalités sociales)
Les grands Axes: le bénéficiaire a droit