Solidarite Nationale

mercantilistes au XVI è s prônent la création de champions économiques pour stimuler la production nationale) -Les classiques(XVIIIè s) perçoivent une transition entre l'économie d'agriculture traditionnelle et d'artisanat en une économie basée sur une industrie intensive en capitale Ce n'est que depuis le XX eme siècle qu'on opère un recensement des opérations économique dans la comptabilité nationale c'est donc sur cette base que l'on pourra apprécier la compétitivité d'un pays. Agrégats :

produites réalisées par l’Etat et les organismes sociaux consistant à prélever des impôts et cotisations sociales pour ensuite verser des prestations. Cette opération vise à corriger les inégalités (redistribution verticale) ou à assurer une certaine solidarité entre actifs et inactifs (redistribution horizontale). Les revenus de transfert ne sont pas la contrepartie d’un travail mais sont liés à une situation sociale donnée (maladie, accident du travail, chômage). Issus de la redistribution, ces revenus

amélioration ne s’est pas accompagnée d’un désengagement des régimes de base. Le taux global de prise en charge est resté quasiment stable. 3) La situation en 2007 reste dégradée. Le déficit prévisionnel est de 7,5Md€ - plus de 5% de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladies) - et il a fallu prendre en urgence des mesures de redressement à la suite de la procédure d’alerte. L’horizon de retour à l’équilibre a constamment été repoussé. La politique de maîtrise médicalisée ne produit d’effets

attaches fortes et anciennes en Nouvelle-Calédonie. Are eligible to the resident’s permit " private life and family life ", overseas nationals who are : - the spouse or husband of a French national, the parents of French child over 18, one of whose parents holds a resident’s permit, - Foreigners who hold the stateless person's status - the spouses / husbands of a foreign national who hold a “scientific” resident's permit, - those who can justify strong and long-lasting ties to New Caledonia. Indication relative

Napoléon III est impressionné par la victoire de la Prusse sur l’Autriche. Il cherche à appliquer en France le système prussien basé sur un service universel fondé sur des réserves instruites, mais sans y réussir. En 1868, la loi Niel crée une garde nationale mobile (complétant l’armée active) où chaque citoyen part servir 15 jours par an pour bénéficier d’une formation militaire. Loi de 1855 : Fin du remplacement. Celui-ci est remplacé par l'exonération, moyennant une somme de 2800 francs., il était

classes préparatoires aux grandes écoles pour les meilleurs élèves boursiers)/Création de licences pluridisciplinaires./Développement de l'alternance et de l'apprentissage à l'université. CHOMAGE : Fusion de la prime pour l'emploi et du revenu de solidarité active./Limitation du cumul des revenus sociaux pour les bénéficiaires du RSA socle, à 75 % du SMIC./Obligation pour les bénéficiaires du RSA sans emploi d'effectuer 7 heures par semaine de travail d'intérêt général rémunérées sur la base du SMIC

Les droit sociaux et économique Le R.M.I et le R.S.A I/ LE R.M.I {draw:frame} LOI n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (1) L'assemblée national et le sénat ont délibéré, L'assemblée nationale a adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er DISPOSITION GÉNÉALES Art. 1er – Toute personne qui, en raison de son age, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se

sont exclues de cette garantie : carrière militaire y compris gendarmerie, fonction publique à l'exception des agents des collectivités locales, sapeurs pompiers. Perte d'emploi d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à l’Agence nationale pour l’emploi et consécutive à un licenciement de l'accédant tel que défini à l'article L 351-1 et suivant du code du travail, et survenant avant son 55ème anniversaire. Cette garantie n'est effective qu'à expiration d'un délai de 1 an à compter

ultérieur. I.2. Les agents économiques Les différents agents économiques et leur fonction principale. A l’origine de ces différentes décisions et opérations d’ordre économique se trouvent les acteurs économiques. En suivant la comptabilité nationale, on a coutume de rassembler l’ensemble de ces acteurs en grandes catégories homogènes, appelés secteurs institutionnels, sur la base de leur fonction économique principale. C’est moins la définition des différents secteurs que les fonctions principales

institutionnel en recomposition par Robert LAFORE | Caisse nationale des Allocations familiales | Informations sociales 2009/2 - N° 152 ISSN 0046-9459 | pages 14 à 22 Pour citer cet article : — Lafore R., Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition, Informations sociales 2009/2, N° 152, p. 14-22. Distribution électronique Cairn pour Caisse nationale des Allocations familiales. © Caisse nationale des Allocations familiales. Tous droits réservés pour tous