Solidarite Nationale

engagement pour la vie avec leur partenaire. Le PACS est donc destiné à plusieurs catégories de personnes aussi différentes qu’elles soient par leur mode de pensée et leur mode de vie.     La loi sur le pacte civil de solidarité a été adoptée définitivement par l’assemblée nationale française le 13 octobre 1999, la décision du conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 l’a déclarée valide et elle a été publiée au journal officiel du 15 novembre 1999. I- Du projet à la réalisation - L’adoption de

Le revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs : 1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne

de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité montrent que dans l’esprit du législateur, il y avait lieu de donner une existence et une structure juridique au couple homosexuel, le mariage étant réservé à l’union d’un homme et d’une femme. La différence des sexes est bien en droit français une condition du mariage. 2) Le droit européen: Il convient d’examiner si cette condition imposée par le droit national est constitutive d’une violation de la Convention Européenne

................................................................................ N° SIREN - SIRET si attribué (4) Département, (3) (1) voir notice pour pièces justificatives (si la personne est inconnue de la MSA) (2) P A C S : PActe Civil de Solidarité (3) si activité exercée à l’étranger, inscrire 99 (4) SIREN-SIRET : Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises- Système d’Identification au Répertoire des Etablissements FICHE 1- Volet b 1.B- ACTIVITES NON AGRICOLES EXERCEES SIMULTANEMENT

À La Réunion, deux allocataires de la CAF sur trois vivent avec un niveau de ressources inférieur au seuil de bas revenus défini au niveau national. Les foyers de ces allocataires regroupent la moitié de la population de l’île et élèvent près des deux tiers des enfants. Les allocations de la CAF et notamment les minima sociaux, constituent l’essentiel de leurs ressources. Les Caisses d’Allocations Familiales demandent à leurs allocataires de déclarer leurs revenus chaque année. Certaines prestations

d'assistants sociaux. L'ESPASS est divisé en trois intersecteurs dont celui de ... auquel j’étais rattachée. Ce secteur rural comprend 16 communes, ce qui représente 13 274 habitants . Le taux de chômage des 15-64 ans est de 8,1 % contre 11,7 % au niveau national. L’intersecteur est très peu desservi par les transports en commun. Peu de partenaires sont implantés sur celui-ci. En effet seuls le CCAS, la communauté de communes de la COPLER, l'accueil petite enfance et l’ADMR (association d’aide à domicile)

pauvreté était liée à l'inactivité (personnes âgées ou handicapées, mères de famille seules), elle s'est peu à peu rapprochée du salariat. Selon Jean-Luc Outin, chercheur au CNRS-Centre d'économie de l'université Paris-I et membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, la France compte 1,7 million de travailleurs pauvres (travailleurs appartenant à un ménage pauvre), soit 7 % des actifs. Un phénomène lié, dit-il, « en partie à la montée du temps partiel et de l'emploi instable

Personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle L'insertion sociale et professionnelle mobilise l'ensemble des Politiques départementales : Emploi, le logement, la Santé, l’Éducation, les Transports, la Solidarité... Elle vise à créer un environnement favorable pour permettre à chaque personne de retrouver son autonomie et sa place dans la société. A créer une véritable cohésion sociale au sein d'un pays, grâce à la territorialisation. En quoi les politiques catégorielles visent-elles

fondent sa stratégie économique. Le choix de la France, c’est évidemment le maintien de notre cap économique. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance, la compétitivité et l’emploi – le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité pour un total de plus de 40 Md€ - seront ainsi intégralement mises en œuvre selon le calendrier prévu. Les réformes pro-croissance seront poursuivies pour accroître le potentiel de notre économie. L’effort de maîtrise de la dépense sera également

Lexique A Abus de position dominante : pratique d'une entreprise consistant à profiter de sa situation de quasi-monopole (condamnée par le droit national et international). Accélérateur : principe selon lequel une hausse de la demande (et donc de la production) entraîne une hausse plus que proportionnelle de l'investissement (Albert Aftalion). Acculturation : changements socioculturels résultant d'un contact prolongé entre groupes de culture différente (Ralph Linton). Accumulation