Solidarite Nationale

concubinage ou du pacte civil de solidarité, l’un et l’autre définis dans le Code. Il n’a cependant pas paru souhaitable d’enfermer le mariage dans une définition légale, pour deux raisons au moins. Tout d’abord, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme comprend, en son article 12, une ébauche de définition du mariage : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit

l’Attractivité Régionale S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ( de la région parisienne) F.E.D.E.R : Fonds Européens de Développement Economique Régional C.N.T : Conservatoire National du Territoire S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain D.I.A.C.T : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires C.I.A.D.T : Comité Interministérielle d’Aménagement et de Développement du Territoire C.P.E.R : Contrat

favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et adultes demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle, reconnu dans les classifications ou figurant sur une liste établie par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) ou commissions paritaires d’application de l’accord (CPNAA), pour les accords interprofessionnels. J’ai choisi ce sujet d’étude car je suis en contrat de professionnalisation et je me pose de nombreuses questions sur les

ainsi de regarder le débat sur le PACS. Aussi, d’après le cours et les idées que vous pouvez avoir, dans quelle mesure peut - on parler de crise de la famille aujourd’hui, en France ? _____________________ Le débat sur le PACS à l’Assemblée nationale a ravivé les craintes d’une remise en cause de la famille, donc une crise de celle - ci en France. Elle se définie au sens large comme un groupe d’individus unis entre eux par des liens du sang ou des liens d’alliance par le mariage, et au sens étroit

l’aménagement des Trente Glorieuse est la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action locale) créée en 1963 dont le but était de rééquilibrer le territoire en limitant le poids de Paris (métropoles d’équilibre, création de 22 régions, parc nationaux). Les lois de 1982 (lois de décentralisation) sous la présidence de François Mitterrand et promulguées par G. Deffere vont doter les collectivités locales de pouvoirs importants. A la même période, le rôle de l’Europe va devenir important. Aujourd’hui

par économiques sensible d’importantes et (ZUS), difficultés sociales. Les programmes de l’Agence nationale de rénovation urbaine permettent de démolir progressivement les grandes barres d’immeubles des années 1960 pour bâtir de nouvelles constructions. Document 6 : une agglomération avec de fortes inégalités « Revenu de solidarité active », versé par l’Etat aux personnes ne disposant pas d’un emploi leur permettant de disposer de revenus suffisants.

in fine renforcer la sécurité du patient ou de l'utilisateur. CEPS -> contribue à l'élaboration de la pô du médicament, il fixe les prix des médicamants, il propose les tarifs de remboursement des produits et des prestations. L'ex de l'Institut National de Veille Sanitaire surveille les maladies comme les maladies infectueuses, les effets de l'environnement sur la santé, les risques d'origines professionnels, les maladies chroniques et les traumastismes & les risques internationaux et tropicaux

selon la situation familiale en France en 2004 (%) Situation familiale Allocataires du RMI Structure des ménages Couples 17,2 60,8 Familles monoparentales 24 7,2 Personnes seules 58,8 32 Total 100 100 D’après les données de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) et de l’INSEE. Corrigé Questions préalables Q1 : Lorsqu’on évoque la montée de l’individualisme on parle de l’individualisme au sens sociologique du terme : comportements des individus qui tendent à s’émanciper

dans la vie privée ”. C’est afin de mieux mesurer l’ampleur de ce phénomène et par la suite, d’orienter les interventions publiques en la matière, qu’a été lancée et menée en 2000 l’enquête ENVEFF (Enquête Nationale des Violences Envers les Femmes en France), première grande enquête nationale sur ce thème. Elle nous révèle qu’aujourd’hui, en France, une femme sur dix est victime de violences conjugales : chaque jour une centaine de femmes sont battues par leur conjoint. Tous les trois jours une femme

CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU PRÉLÈVEMENT SOCIAL Prélevée sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, elle est destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. CSG Contribution sociale généralisée. Son produit est destiné à plusieurs organismes sociaux (caisse d'allocations familiales, d'assurance-maladie, fonds de solidarité vieillesse). CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale. Elle est versée à la caisse d'amortissement de la dette sociale. CRDB Contribution