Solidarite Nationale

américain, des fonctions théoriques : * fonction allocation : l’Etat doit effectuer des dépenses pour le fonctionnement de son administration et doit allouer des ressources à certains secteurs produisant des biens collectifs (ex : éducation nationale), * fonction stabilisation : l’Etat stabilise les fluctuations économiques par des politiques économiques (emploi-chômage), * fonction redistribution : l’Etat doit être soucieux de l’accès des citoyens à certaines ressources matérielles.

Banque mondiale) ont harmonisé au début des années quatre-vingt-dix les concepts employés au sein du Système des comptes nationaux (SCN93). Les critères définis par le traité de Maastricht pour l’adoption de la monnaie unique et le développement de la coordination des politiques économiques dans le cadre de la zone euro ont augmenté le besoin d’un cadre La comptabilité nationale : un cadre normatif commun de la dépense publique La dépense publique est la dépense de l’ensemble des administrations

ceux qui cotisent ; – Depuis 1988, une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion qui est devenu revenu de solidarité active en 2008, allocation adulte handicapé) ; – Depuis 2000, une logique de protection universelle

de comptabilité nationale). C'est la somme des moyens de productions matériels (comme les biens immobiliers et les équipements). • La terre : c'est les productions agricoles, qui correspondent au paiement d'une rente .On peut ajouter le capital humain aux facteurs de productions (comme la formation). 3/ les reste du monde : - Exportation: C'est l'ensemble des gens non- résidents qui consomment des biens et des services sur le territoire. -importations : c'est le tiers national qui consomme des

francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement séparés10 Le choix de l'indivision 10 Pas de coparentalité entre partenaires10 La répartition du Pacs par genre11 Solidarité fiscal entre les pacsés12 Fiscalité: le Pacs pas toujours avantageux12 Les congés payés13 Le Pacs et les enfants13 Evolution du Pacs par rapport au mariage14 C ) CONCLURE ET DISSOUDRE UN PACS15 Prévoir des clauses ad hoc 15 Un dossier complet

REMERCIEMENTS Je voudrais remercier , la responsable du Service Solidarité et Accès aux Soins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Pour m’avoir permis de découvrir toutes les activités de ce service, de m’avoir donné une grande autonomie et tous les outils et la formation nécessaire à la réalisation de mon activité. Je remercie également l’ensemble des techniciens du service qui m’ont formé et aidé pendant ces six semaines et avec qui j’ai appris énormément durant

LE PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité Mis à jour le 18.01.2007 par La Documentation française * Conditions exigées * Restrictions Conditions exigées Les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent être majeures. Aucune condition de nationalité n'est exigée

revenu du salarié), de revenu d'assistance, ou de revenu de solidarité. Pour le sénat français, il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au chômage. Ces revenus peuvent être directs (, allocations chômage, solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.). La notion est à distinguer de celle de revenus de solidarité (Revenu minimum, allocation universelle, formes d'aide non

ainsi de regarder le débat sur le PACS. Aussi, d’après le cours et les idées que vous pouvez avoir, dans quelle mesure peut - on parler de crise de la famille aujourd’hui, en France ? _____________________ Le débat sur le PACS à l’Assemblée nationale a ravivé les craintes d’une remise en cause de la famille, donc une crise de celle - ci en France. Elle se définie au sens large comme un groupe d’individus unis entre eux par des liens du sang ou des liens d’alliance par le mariage, et au sens étroit

courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité