Société égalitaire

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Le statut des dirigeants de société Quatre points seront développés: la nomination, la révocation, le statut fiscal et social et enfin la rémunération. 2.1 La nomination des dirigeants. Qui peut être dirigeant d'une société et comment le devient-on? 2.1.1 La capacité à être dirigeant. Il convient en premier lieu de distinguer la capacité à être dirigeant de celle à être associe. Tout d'abord car il n'est que rarement obligatoire d'être associé de la société  pour en être nommé dirigeant;

Dissertation : La société française de 1945 à 1974 : A la fin de la seconde guerre mondiale , nous avons pus assister à une transformation de la société française . En effet , cette société , c’est grandement modernisé , le système économique a changé , les valeurs , mais aussi les normes , ont étaient touché par l’impact de la seconde guerre mondiale . Entre l’urbanisme , la hausse du niveau de vie , les conflits de génération , … La société française a dut affronter bien des défis dans ce demi-siècle

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Droit des sociétés = Droit commercial Droit des affaires C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des

création d’une société La société est définie par l’article 1832 du Code Civil : « Une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Les éléments qui caractérisent un contrat de société : les associés

habitants libres. Dans le groupe des citoyens, plus une famille est ancienne, plus elle est prestigieuse. Pour montrer cette ancienneté, les patriciens se faisaient toujours représenter avec les bustes de leurs ancêtres. 2) Dans l'empire romain, la société est très hiérarchisé. On peut représenter cette hiérarchisation dans une pyramide. En bas de la pyramide se trouve les habitants libres, ils ne possèdent aucun droits. Au dessus d'eux, se trouve les plébéiens qui sont les citoyens les plus modestes

biens apportés. En cas d’apports grevés de passif, les droits de mutation à payer dépendent de l’imputation donnée à ce passif dans les statuts de la société, il est intéressant d’imputer le passif, pris en charge par la société Apports mixtes : Ces apports sont considérés comme effectués à titre onéreux en proportion du passif repris par la société créée et supportent les droits de mutation correspondants, le reste est considéré comme effectué à titre pur et simple. Constitution de la SA La constitution

associés. • Aucun des Co-entrepreneurs pris individuellement n’est en mesure de contrôler unilatéralement l’activité. Ce qui implique: • Forcément, l’existence d’un nombre limité de Coentrepreneurs (2 ou 3); • Mais pas forcément, un partage égalitaire des droits de vote * L’existence d’un accord contractuel précisant les modalités d’exercice du contrôle est indispensable pour caractériser un contrôle conjoint. En l’absence d’un accord contractuel, une participation minoritaire sera, en

Chapitre 2 : le droit des sociétés Article 1832 du CC « la société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager les bénefs ou de profiter de l’éco qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.» Les 4 critères de société : la pluralité des associé, la qualité d’associé, les apports, participation

dans une société donnée, ne concerne qu’une certaine classe sociale non aisée. Pour Fanon, le racisme ne provient pas d’une minorité qui vit au sein d’une même collectivité de gens ayant une autre couleur de peau, mais est corrélée à la société européenne colonisatrice et engage tous les pouvoirs économiques, politiques... Tous les racismes se ressemblent et vont chercher leur légitimité dans la bible. Incriminer l’autre c’est s’affirmer soi même comme une élite. ... Ainsi la société européenne