Société égalitaire

A/ SELON LA TAILLE B/ SELON L’ACTIVITE EXERCEE C/ SELON LE STATUT JURIDIQUE III QUELLE EST L’INTERET DE TRANSFORMATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN SOCIETE ?…………………. P 5 IV CONCLUSION……………………………………………………… P 6 V ANNEXE 1. Statistique OSEO concernant les entreprises ETI 2. Tableau de comparaison des avantages et des inconvénients

situation comme un Diktat. Ce traité a été conditionné par les fameux 14 points de Wilson, président des Etats-Unis. On voit dans ce texte la volonté des EU de libérer les territoires. Les Américains proposent une union pacifique des Etats: la SDN, Société Des Nations, définie et créée par Wilson en personne. Création SDN: 28 Juin 1919 Cette SDN sera un échec, mais néanmoins, elle reste à l'origine de notre ONU actuelle. Le proche Orient se restreint, de nouveaux mandats se forment. L'Empire Ottoman

restauration aliments servis. 3.7 Avènement de la société de consommation de masse Développement scientifique, nouvelle agriculture, accroissement de la productivité, contribution de l ’industrie, échanges internationaux, progrès de la distribution, croissance du pouvoir d ’achat Consommation de masse = alimentation égalitaire ou satisfaisante = Pas forcément accès au plus grand nombre des grands marchés alimentaires Alimentation et sociétés Les sociétés d ’Europe de l ’Ouest ont atteint le stade de

Droit Commercial : Droit commun des sociétés Introduction : Le monde juridique est composé de personnes physiques et morales, ces dernières sont composées de plusieurs catégories de groupements, dont les sociétés. On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter

juridique (technique juridique qui permet de considérer comme existante une situation contraire à la réalité pour en déduire des conséquences juridiques différentes de celles qui résulteraient de la constatation des faits). Monaco /Etats-Unis : égalitaire Cependant, dans les faits les Etats-Unis sont plus puissants. Donc tout état n’est pas égal en puissance, les facteurs décisifs sont : -Ressources Naturelles -Niveau de développement -Population -Richesse La discipline, Relations

* Les grands empires sont démembrés en plusieurs petits-états * Leurs frontières ne satisfont par toutes les pops et sont sources de tensions entre pays. * Pour garder le paix entre new états un organisme et créer en 1919 : La société des nations (l’ONU actuelle) dont l’Allemagne ne fait pas partie. Exemple : Verdun : * Front Ouest de 1915 à 17 : Français Vs Allemand 306 000 morts * Février à juillet français recule lors de l’offensive allemande * juillet à décembre

Rapport rédigé par : Eloïse ITEVA Linda EDWIGE Nada DESCHAMPS ELAMRI FONCTIONNEMENT DES SOCIETES : « DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES » IAE TOULOUSE MASTER 2 DROIT ET GESTION MME DESBARATS LA RESPONSABILITE SOCIALE ET CIVILE Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés » Page 1 SOMMAIRE Introduction I) Les droits et obligations communs à l’ensemble des sociétés A) Les obligations des associés 1) Des obligations pécuniaires L’obligation de réaliser un apport L'obligation

propose la création d'directes des voies démocratiques pour atténuer les (audiences publiques, les recours administratifs, Médiateur) purement représentatives. Le concept de la démocratie sociale propose la reconnaissance des organisations de la société civile en tant que sujets politiques (conseils économiques et sociaux, le dialogue social) .5 Ces distinctions ne se produisent pas dans sa forme pure, mais les systèmes démocratiques ont souvent des composants de ces différentes formes de la démocratie

l’avenir de la publicité. In : Les cahiers de la publicité. N°2, pp. 57-64 L’article de Ardant Gabriel écrit en 1962, évoque l’avenir de la publicité à travers une analyse de ses fonctions et de ses finalités et de son rapport à l’économie, à la société. - Quesnel Louis. Les consommateurs et la publicité : sur un livre du professeur Meynaud. In : Les cahiers de la publicité. N°13, pp. 91-98 L’article de Quesnel Louis écrit en 1965, s’appuie sur une partie du livre du professeur Meynaud « Les

plusieurs CONSTITUTION SARL Nombre de personnes Titulaire de la qualité de commerçant Situation du conjoint Étendue de la responsabilité des associés Capital minimum Minimum : un associé SOCIETE ANONYME1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Minimum : sept actionnaires Minimum : un associé La société, personne morale Mandataire social, salarié ou associé Responsabilité limitée au montant des apports Pas de minimum légal 2 37.000 € En numéraire, en nature Nature des apports En