Société égalitaire

Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa

de l’institutionnalisation proprement dite. II. L’institutionnalisation progressive de l’Europe A. Les premiers efforts d’organisation européenne Pendant longtemps le droit international s’est confondu avec le droit européen. Avant la société des nations et même avant las nations-unies, la notion d’organisation internationale est donc d’organisation européenne n’était pas directement associée avec la qualité de personnalités juridiques internationales. Il ne fallait pas nécessairement

Bibliographie…………………………………………..55 Webographie …………………………………..………56 Introduction : L’entreprise est d’abord une réalité du monde économique, elle en est la cellule de base, une réalité qui se présente sous les formes les plus diverses : groupe international de sociétés, grande entreprise industrielle, entreprise publique, entreprise agricole, profession libérale, coopérative, association. On peut étudier l’entreprise sous deux angles : -En premier lieu comme unité de production, c’est-à-dire unité de production

que la BPPB prend le nom de Paribas. 1993 ( Privatisation de la BNP. Lancement de nouveaux produits et services bancaires. 12/05/1998 ( Naissance de Paribas absorption de la Compagnie Bancaire. 1999 ( Une bataille boursière oppose la BNP et la Société générale pour la fusion avec Paribas. La réussite de l'opération de la BNP, grâce au soutien d'Axa, conduira à la création du groupe BNP Paribas. 2006 ( La BNP Paribas acquiert la Banca Nazionale del Lavoro (BNL), et détient majoritairement

transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir du 11 août 1922 et les dahirs du 1er Septembre 1926 et du 23 Janvier 1957. La loi sur les sociétés commerciales comporte une refonte totale de la mission du CAC. La fonction

80, le Japon était présenté  comme le modèle. Modèle écorné à la fin des années 80 par un gigantesque krach immobilier dont le Japon a mis plus d’une décennie à se remettre. L’Allemagne devient alors la référence, le modèle incarnant à la fois la société capitaliste et l’économie dite « sociale de marché » (capitalisme rhénan). Au milieu des années 2000, l’Allemagne est désormais perçu comme l’homme malade de l’Europe, notamment à cause de ses quatre millions de chômeurs. D’une manière générale, ce

nous a apporté dans la rédaction de ce mémoire  M. Christian BEN LAKHDAR pour ses conseils sur l’organisation du mémoire  Mme Isabelle VITTE pour nous avoir aidés tout au long de l’année  Nos tuteurs d’alternance respectifs au sein de la Société Générale, de BNP Paribas et du Crédit du Nord  Et enfin, les différents professeurs, pour leur cours tout au long de l’année et sans qui ce mémoire n’aurait pas pu être fait 1 Sommaire Remerciements ...................................

Droit spécial des sociétés Examen : Écrit, 1h, une question unique examinée en cours. Les entreprises sous forme sociétaire sont très nombreuses en France. En France ce sont majoritairement des entreprises de petites tailles qui prennent la forme d'une société. À coté de cela quelques grandes sociétés occupent le devant de la scène. La forme de société commerciale la plus répandue est la SARL et on en compte environ 1 million 500 000 à la fin de cette année 2009. Il existe presque autant

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT DES SOCIÉTÉS I – L’OBJET DU DROIT DES SOCIÉTÉS Ce droit des sociétés a pour objet les sociétés. Définition du travail des sociétés : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (pertes ou bénéfices). A - Approche sociologique des sociétés 1 – Le nombre des sociétés Plus de 3 millions au 1er janvier 2008 de sociétés ce qui est plus que la population de Paris. C’est la forme d’entreprise qui augmente le

DROIT DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES Le cours de droit des sociétés civiles et commerciales a pour objet d'étudier l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu'à leur liquidation. Sont concernées aussi bien les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) que les sociétés civiles (immobilières, de construction vente, de moyens ...)   Introduction : La société et les autres groupements ayant une activité économique.  2 étapes dans la formation