Consolidation : ikram ben farhat 2013

Notion de contrôle
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La nature de contrôle détermine la méthode de consolidation

LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRÔLE

1- le contrôle exclusif
2- le contrôle conjoint
3- l’influence notable
1- le contrôle exclusif
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités.
 Détenir la majorité des droits de votes exerçable.
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Une capacité de prise de décisions qui n’est pas partagée avec d’autres parties, donc un pouvoir exclusif.
 Capacité d’accroissement des bénéfices et de limitation des pertes
Ceci n’implique pas pour la mère d’avoir un droit exclusif dans cet accroissement potentiel des bénéfices, dans la mesure où les minoritaires, les bailleurs de fonds et autres profitent également de la direction des politiques opérationnelles et financières d’une filiale par sa mère…

2- le contrôle conjoint
Le contrôle conjoint est le partage d’une activité économique en vertu d’un accord contractuel. Il n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle (les
Coentrepreneurs).
Le contrôle partagé d’une activité économique est dit conjoint lorsqu’il est exercé collégialement.

Cela suppose que:
• Toutes les décisions financières et opérationnelles considérées comme stratégiques nécessitent l’accord unanime des associés.
• Aucun des Co-entrepreneurs pris individuellement n’est en mesure de contrôler unilatéralement l’activité. Ce qui implique:
• Forcément, l’existence d’un nombre limité de Coentrepreneurs (2 ou 3);
• Mais pas forcément, un partage égalitaire des droits de vote

* L’existence d’un accord contractuel précisant les modalités d’exercice du contrôle est indispensable pour caractériser un contrôle conjoint.
En l’absence d’un accord