Société Sans Lois

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2. novembre 2005 Etabli par l’arrêt Duchâtellier de 1838, le principe gouvernant la responsabilité de l’Etat législateur du fait de ses lois fût longtemps celui de l’irresponsabilité. Il aura en effet pris 100 ans, jusqu’en 1938, pour admettre la responsabilité, sans faute, du fait des lois, dans l’arrêt Lafleurette, responsabilité fondée sur l’inégalité devant les charges publiques. Le Conseil y expose les deux conditions pour mettre en œuvre cette responsabilité

hommes ont-ils des lois ?2 B. La loi peut-elle énoncer ce qui est juste ?2 2. Quatre termes à bien cerner : droit, juste, loi, égalité2 A. Qu'est-ce que le droit ? 2 B. Qu'est-ce que le juste ? 2 C. Qu'est-ce qu'une loi ?3 D. Qu'est-ce que l'égalité ?4 E. Synthèse à recopier dans vos notes4 Etape 2. Pourquoi les hommes ont-ils des lois ? 5 1. Présentation5 A. Une distinction utilisée au XVIIème et au XVIIIème siècle5 B. Une introduction5 2. La paix comme explication des lois (Hobbes)5 A.

L'obéissance est elle incompatible avec la liberté ? La liberté... Un grand mot qui fait rêver, que tout le monde prône et que personne ne peut avoir. On vit en société donc on obéit à des lois, à des règles. La liberté paraît donc impossible si on la prend dans son sens premier, c'est à dire pouvoir faire tout ce que l'on veut, quand on veut, où l'on veut. L'obéissance est donc incompatible avec cette vision car obéir à une force supérieure inclus forcément de perdre le libre arbitre

Cela désigne que l’homme à le pouvoir de choisir de façon absolue, c’est à dire d’être à l’origine de ses actes. Rousseau, il exprime son opinion. « L’homme est né libre et pourtant, partout, il est dans les fers! » En se sens, il affirme que la société, au fil du temps, à dépossédé les humains de leur liberté naturelle, c’est pourquoi il propose en 1762 Le Contrat Social dont chacun de perd pas vraiment de sa liberté car chacun accepte de s’en départir librement. Quant à Descartes ne se pose pas

Aux traditions ? Aux lois de notre pays ? A-t-on légalement le droit de désobéir à la loi ? A-t-on moralement le droit de désobéir à la loi ? Les lois sont-elles toujours justes ? Par ailleurs, certains individus ne font pas des actes qui sont contraire à la loi ? Alors la question se pose, a-t-on le droit de s’opposer à la loi ou à la désobéissance civique ? On peut développer le droit de s’opposer Au droit positif qui est l'ensemble des règles dans une société (lois) Au droit naturel qui

L’inflation législative [...] Les sociétés contemporaines sont tombées dans l’abus inflationniste de législation. Ainsi la prolifération des textes a entraîné une réelle dépréciation de la norme. La cascade de lois dévalorise l’acte législatif et complique la compréhension de la loi. La dégradation de la loi et les besoins nouveaux en serait l’origine. II/ Et pour cause, la dégradation de la loi et les besoins nouveaux de la société Aujourd’hui, de nombreuses lois publiées ne sont que des textes d’annonce

Dissertation : Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit « La jurisprudence est la connaissance des lois », disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé Histoires anciennes en 1730. Cette citation illustre la proximité mais aussi la distinction qui puisse exister entre la notion de jurisprudence et celle de loi. La jurisprudence et la loi sont en quelques sortes liées. On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période

Corriger du texte de Kant - deux questions : problème * arriver à vivre en société Problème dont les hommes n'arrivera pas à résoudre le problème - objet du texte : réfléchir sur le fait que Nécessaire de mettre en place dans les sociétés humaines un système juridico-politique - homme besoin d'un maître dans vie de la société Dirigent = homme incapable de vivre ensemble sans dirigent (ordre politique) - mise en place par politique de loi (loi + droit = juridique) - maître

La recherche de l’origine des lois est intrinsèquement liée aux questions du droit naturel et de la légitimité de l’autorité souveraine. Il est sous-entendu ici que la loi nait de l’expression humaine. Toutefois selon la philosophie du droit, la loi est antérieure à toute société, la première loi étant celle de Dieu, législateur universel. De la toutes les lois découlent de cette « loi première ». Problématique : En quoi la question de l’origine des lois révèle t elle la dichotomie récurrente

semble alors pas exister pour l'individu qui agréé la légitimité du droit. L'injustice devient alors là désobéissance et la non-soumission au droit, aux lois, et donc à la justice. L'injustice s'oppose au juste qui est légitime. 2 Ainsi dans un état (de droit), la loi est l'application directe de la justice de l'état. Les lois permettent ainsi à chaque citoyen d'exercer sa liberté sans entraver les autres. De ce fait la loi est la justification de la justice. Un citoyen est contraint