Société Civile Immobiliere Ohada

sociaux. Ce Droit spécial est difficilement saisissable en ce sens qu’il ne peut être présenté comme complètement dérogatoire au Droit civil. L’extension de son champ autorise à y voir un Droit autonome qui régit notamment les activités de production industrielle ou encore de service. Il n’est donc plus la réunion des exceptions apportées aux règles de Droit civil dans l’intérêt du commerce. Le dépassement éventuel au profit d’une science qui se voudrait pluridisciplinaire ou transversale se manifeste

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives

le commettant, fait appel à un intermédiaire, le commissionnaire, qui agira en son nom et pour son compte.Lorsqu'un contrat de commission est conclu avec un particulier, le contrat de commission est, comme un mandat, soumis aux dispositions du Code civil pour tout ce qui n'est pas indiqué par le Code de commerce.Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit pour le compte d'un commettant. 1. C’est un mandataire indépendant :Le commissionnaire est un intermédiaire

cadre de sa politique en matière d’habitat * Le Ministre des Finances * La réglementation bancaire applicable dans les états de l’Afrique Centrale telle que definie par la commision Bancaire de l’Afrique Centrale ( COBAC ) * La législation OHADA. B – Le Conseil d’Administration C’est l’organe suprême de la banque. Il a pour mission d’orienter les objectifs de la banque, de contrôler en permanence sa gestion. Il se réunit trois fois dans l’année, il est composé de 12 membres, dont le

Université de yaoundé II-Soa Faculté de sciences juridiques et politiques Departement de droit privé DEA droit privé DIRECTIONS D’ETUDES ET DE RECHERCHES Droit civil 1 THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE

de la procédure civile : • Les sources législatives (Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative) ; • Les traités internationaux (Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) ; • La jurisprudence et la doctrine. Bibliographie :  Roger PERROT : Les cours du droit, (Librairie St Jacques) ;  Serge GUINCHARD : Les cours de procédure civile, (Précis Dalloz) ;  Code de Procédure Civile, Commerciale et

le sens actuel du mot commerce et ne sont pas régis par le droit commercial. 3. DEFINITION DU DC : Quant au DC il peut être définit comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux actes de commerce et aux sociétés commerciales. Mais, la dénomination « Droit commercial » à fait l’objet de critiques, car il a paru trop étroit pour désigner une discipline qui régit à la fois les activités de distributions et la plupart des activités de production. L’OHADA

salariales et patronales relatives à cette rémunération et leur traitement du point vue comptable. Ainsi nous pensons que ce thème est d’autant plus pertinent qu’il nous permet d’approfondir nos connaissances en comptabilité et en organisation d’une société à plusieurs niveaux : Au plan comptable, ses choix permettent de passer au crible des investissements en termes d’audit et de traçabilité au niveau aussi bien des postes du bilan qu’à celui du fonctionnement crédible du cabinet C.E.M.A.A.C. Au plan