Societes Commercial Ohada

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°7 du 1er juillet 1998 Index [NB - Les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • Actes - à titre onéreux : 69, 71 - conservatoires : 52, 53, 54, 61 - de gestion courante : 11, 52 - de mauvaise foi : 197 - interdits au débiteur : 11 Action - déchéance : 75 - forclusion : 78

internationales (IAS/IFRS) et celles du référentiel OHADA. Chapitre 1 : Champ d'application et fonctionnement des normes adaptées par l'espace ohada. 1- Présentation des grandes lignes du SYSCOHADA 1.1 Historique du SYSCOHADA 2 Changements dans la réglementation comptable et fiscale 2.1 Changements dans la réglementation comptable 3 Correction d'erreur Chapitre 2: Les convergences et divergences entre les normes IAS/IFRS et celles du référentiel OHADA. Chapitre 3 : Recommandation pour une harmonisation

; de l’investisseur et de l’entreprise privée comme facteurs cruciaux de création de richesses et d’emplois devant faire l’objet d’une attention particulière de la part, non seulement de l’ensemble de l’appareil étatique, mais aussi, de toute la société ; • de l’engagement à préserver la liberté d’entreprise et la liberté d’investissement ; • l’engagement à maintenir un cadre macroéconomique sain ; • l’engagement à assurer la flexibilité et la réversibilité des processus décisionnels dans le sens

normes et des principes directeurs régis par le système comptable de l'OHADA. L'objectif visé par la comptabilité est donc de parvenir à un moment donné à fournir les informations : - aux chefs d'entreprise pour la gestion, - aux partenaires commerciaux et financiers, - à l'Etat à travers les services fiscaux. Reçu en stage pour clôturer notre cycle de formation, au sein de l'entreprise Général Business Machines (GBM.SA), nous avons été invité à réfléchir sur le : `'Traitement et analyse

LES CAUSES DE NULLITE DES SOCIETES COMMERCIALES La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéficie ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Pour les sociétés, il existe une parenté entre les dispositions du Code de commerce et celles du Code civil. La violation de certaines règles entraîne, automatiquement ou non, la nullité des délibérations prises en

cadre comptable, une terminologie, un plan de comptes, une classification leur évitant, pour leur comptabilité financière, une étude spécifique, • une information économique et financière sur les entreprises du même secteur et sur leurs partenaires commerciaux (clients et fournisseurs) : le PCG contient en germe les «centrales de bilans» et autres banques de données. Cette finalité primordiale du PCG, au service des milliers d’entreprises réalisant la majeur partie du PNB, justifie à elle seule les sacrifices

COMPTABILITE GENERALE PLAN DU COURS: Introduction Générale :  La définition et les objectifs de l’information comptable Chapitre 1 :  L’organisation de la Comptabilité selon le système OHADA Chapitre 2 :  Les opérations d’achat et de vente Chapitre 3 :  Les emballages commerciaux Chapitre 4 :  Une synthèse des opérations de fin d’exercice (les amortissements et provisions, l’état de rapprochement bancaire, l’ajustement de charges et de produits) 1|Page INTRODUCTION

CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14 2. Esquisse de démarche 16 V. CONSEQUENCES ET

ampliation ; Pour des raisons inavouées, le couple se verra ensuite, en date du 5 mars 2008, assigné en intervention forcée par le précité KY pour comparaître devant le Tribunal de Grande Instance d’Uvira dans une affaire qui opposait le groupe KY à la Société SK dont l’époux K est le gérant statutaire ; De bon droit, le Tribunal de Céans, par son jugement RC 1094 rendu en date du 08 mai 2008, décrétera l’irrecevabilité de l’action de Monsieur KY pour défaut de qualité après avoir constaté que ce dernier

du cours de COMPTABILITE DES SOCIETES ENSEIGNANT : Ps NDJANA THEME : LES PRISES DE PARTICIPATIONS ETUDIANT : GUIMSOP EDDY FRANK 21145 Introduction Les sociétés ne peuvent en tout temps envisager leur évolution du point de vue individuel. La dynamique des sociétés commerciales permet à celle-ci de s’adapter aux nécessités à travers des opérations financières parmi les quelles les prises de participation. Ainsi, au lieu de fusionner, une société ou entreprise souhaitant un regroupement