Societes Commercial Ohada

................................................. 36 I. L’IMPORTANCE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET DU PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE, ........................................................................ 36 II. L’HISTORIQUE DES PLAN COMPTABLE OHADA ET SYSCOA, .......... 36 III. LE CADRE CONCEPTUEL DU PLAN COMPTABLE SYSCOHADA, .. 37 IV. LE SYSTÈME DE CODIFICATION ET SES PARTICULARITÉS. ........ 44 LECTURE DES ETATS FINANCIERS SYSCOHADA .......................................... 89 I. LE BILAN

Sommaire Rappel : Constitution des sociétés Conformément au droit des affaires , les sociétés sont classées en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou par action et la société à responsabilité limitée. -Les sociétés de personnes : sont qualifiées aussi de sociétés par intérêt. Elles se distinguent par les liens très étroits qui unissent les associés entre eux ou par le fait que la personnalité morale de la société n’est pas complètement distincte de la personnalité

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°3 du 1er octobre 1997 Index [NB - Les chiffres renvoient aux numéros des articles] • Cautionnement : 3 s. - accessoires de la dette : 8 - bénéfice : - de discussion : 16 - de division : 17 - caractères de la caution : - accessoire : 7, 9, 15 - solidaire : 10 - subsidiaire : 13 - caution judiciaire : 16 - caution réelle : 12, 47 - cautionnement de tous

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PLAN INTRODUCTION Section I: Motifs de la transformation Section II: Les modalités de la transformation Paragraphe I: Les conditions communes à toutes les sociétés A) Les Conditions de fond B) Les conditions de forme Paragraphe II : Les règles spécifiques à chaque type de société A) La transformation d’une Société en commandite Simple ou d’une Société en commandite par Actions B) La transformation d’une Société en Nom Collectif 1) Transformation en Société Anonyme 2)

l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction A titre liminaire

NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICUL TE : PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou

civiles et commerciales Code de procédure pénale Code de procédure civile Conseil supérieur de la magistrature Journal officiel de la République du Sénégal Nota bene (remarque importante) Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires Protocole additionnel Tribunal départemental Tribunal régional Union économique et monétaire ouest africaine Art CA CADBE CCJA CC UEMOA CDE CEDEAO CFJ CFS CJ CEDEAO CJ UEMOA COCC CPP CPC CSM JORS NB OHADA PROT AD

Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne)

l'effet direct       1) Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires        1) Le droit communautaire OHADA        2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction   A titre liminaire, il

de ces entreprises (Keasy et Watson, 1991 ; Graham, 1994). Aujourd’hui, poussés par l’environnement concurrentiel, les pays de l’Afrique Centrale ont permuté leur système comptable du plan OCAM (Organisation Comptable Africaine et Malgache) au plan OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires) ; par ailleurs des incitations existent pour encourager les PME à informatiser leur système de gestion. Malgré ce semblant d’évolution, on observe une faible utilisation des outils formels de