Societes Commercial Ohada

DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial général

Souleymane SERE Expert comptable Inscrit au Tableau de l’ONECCA Commissaire aux comptes de sociétés [pic] I. MISSION PROPOSEE, CONTEXTE ET JUSTIFICATION II. PRESENTATION ET ATOUTS DU CERPAMAD III. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS, PROGRAMME ET METHODE ANDRAGOGIQUE IV. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION ANNEXE :

notes annexes pour les informations significatives. - Les états financiers du troisième système se résument à l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’exercice. Les états financiers du Système Comptable OHADA sont présentés selon des formats réglementés. 2- Au niveau des éléments des états financiers a)- Actif du bilan Le cadre conceptuel de l’IASB définit l’actif comme étant des bénéfices économiques futurs attendus tandis que le SYSCOHADA définit

des données et analyse des résultats III- Le rapport financier Chapitre 4 : la pratique de l’analyse financière : cas d’une entreprise camerounaise (SONARA) I. La prise de connaissance de la SONARA ; II. La compréhension du système comptable OHADA ; III. L’alimentation du dossier ; IV. Evaluation des risques ; V. Rédaction du plan de travail ; VI. Le travail en soi ; VII. Le rapport final. 1 Introduction I- Définition Pour une entreprise, l’analyse financière permet de porter

Souleymane TOE Cours : DROIT COMMERCIAL (DC) Bibliographie I. Histoire du Droit commercial : Bazex M. et Guyon Yves, L’extension du secteur public, JCP, 1983, I, n°3127 Farjat G., L’ordre public économique thèse, LGDJ, 1963 Ilère J., Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias C., Hypothèses

I. Présentation générale Créé en, 1992, la Panafricaine d’Audit du Burkina (PANAUDIT-BURKINA) est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit Burkinabé, d’expertise comptable, d’audit et de conseils. Il est dirigé par M. Souleymane SERE, gérant et M. Sylvain YEREMGANGA cogérant, tous deux experts comptables inscrits au tableau de l’Ordre et commissaires aux comptes de sociétés agréées pat les tribunaux du Burkina. Avec plus de dix (10) collaborateurs permanents et des ressources d’appui

se réfère aux faits tels qu’ils sont relatés par la Cour suprême, il s’agissait d’une assemblée générale (A.G.) tenue courant décembre 1999 qui décidait de la recapitalisation de la Société Nigérienne d’Assurance et de Réassurance Leyma (SNAR Leyma) par l’émission de 70.000 actions nouvelles. L’A.G. de la société ayant également décidé d’ouvrir le capital à de nouveaux actionnaires, le Groupe Hima Souley a exprimé son intention de participer à cette augmentation de capital par la souscription

l’International Accounting Standards Committee –IASC - ; et d’autre part, aux spécificités de la région liées notamment au Système Comptable Ouest Africain – SYSCOA - et aux dispositions du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires – OHADA. Les professionnels de haut niveau ainsi formés seront les garants de la qualité des états financiers et les conseillers indispensables des opérateurs économiques. DEBOUCHES • Cabinets d’Expertise Comptable, d’Audit et de Commissariat aux comptes ;

mputer une pièce comptable, c'est enregistrer un flux commercial, économique, ou financier à l'intérieur de compte. Cela se fait soit par une fiche d'imputation ou directement sur la pièce comptable. Elle est faite en conformité avec le plan comptable de la société et par nature de la charge. A GBM le plan comptable est inspiré du plan comptable OHADA et adapté aux activités de la société. 1. Cas des achats Le plan comptable OHADA distingue trois types d'achat à savoir : - les acquisitions

AIDE-MEMOIRE DROIT CIVIL MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : UN DROIT DES CONTRATS INSPIRE DES PRINCIPES D’UNIDROIT : LE GAGE D’UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS La particularité de l’avant projet OHADA portant sur le droit des contrats est que le modèle dont il s’inspire est le produit d’un consensus atteint au sein d’un groupe de juristes experts en provenance des différentes régions du monde. Par conséquent on qualifie les principes d’UNIDROIT d’œuvre privée. La