Societes Commercial Ohada

SUR LES SOCIETES COMMERCIALES La société commerciale est un contrat : l’article 4 de l’acte uniforme sur les sociétés dispose que « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme « la société commerciale

attentes des différents utilisateurs de ses informations financières car l’essentiel dans un système d’information est d’établir une communication claire et nette entre le producteur de cette information et ses utilisateurs. Le système comptable OHADA montre claire l’importance de la mise en place de ces dispositifs de contrôle fiable en son article 6 qui dispose que : « Les responsables des comptes doivent mettre en place et en œuvre des procédures de contrôle interne indispensables à la connaissance

Manuscrit auteur, publié dans "La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles « européen continental » et « anglo-saxon » ? Alexis Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale

manière ou d’une autre ont participé à la réalisation de ce travail trouvent ici l’expression de notre profonde gratitude. LISTE DES ABREVIATIONS AREA  Assurances et Réassurances Africaines ; ASAC  Association des Sociétés d’Assurance du Cameroun ; AUTO  Automobile ; BD  Bureau Direct ; BP  Boite Postale ; CGE  Compte Général d’Exploitation ; CGI  Code Général des Impôts ; CGPP 

autres ; le vente ou cession de droit de propriété intellectuelle, le contrat de savoir faire, les projets clé en main, la licence ou contrat de licence, etc… Le transfert de technologie est une vente de technologie et du savoir faire (technique ou commercial) qui l’accompagne. C’est une vente de connaissances et de matière grise à l’état pur. En effet, lorsqu’une entreprise vend un produit technique, elle doit aussi transférer les connaissances permettant à l’acheteur d’utiliser la technologie, de

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet

Système comptable OHADA. En effet, selon l’article 16 du référentiel juridique du Système comptable OHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte » Les entreprises relevant du Système comptable OHADA sont tenues d’établir le manuel des procédures. Il s’agit notamment : • Des sociétés commerciales, • Des coopératives

salariales et patronales relatives à cette rémunération et leur traitement du point vue comptable. Ainsi nous pensons que ce thème est d’autant plus pertinent qu’il nous permet d’approfondir nos connaissances en comptabilité et en organisation d’une société à plusieurs niveaux : Au plan comptable, ses choix permettent de passer au crible des investissements en termes d’audit et de traçabilité au niveau aussi bien des postes du bilan qu’à celui du fonctionnement crédible du cabinet C.E.M.A.A.C. Au plan

FUSIONS - APPORTS PARTIELS – SCISSIONS - LIQUIDATION CHAPITRE I – LES FUSIONS DE SOCIETES Généralités Selon les dispositions de l’article 189 de l’AUSGIE, alinéa 1 « la fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule soit par création d'une société nouvelle soit par absorption de l'une par l'autre. Dans le premier cas, on parle de fusion- réunion. Dans le second cas, il s’agit d’une fusion-absorption. Dans la pratique, les régimes fiscaux

de l’entreprise génère un flux important d’information à traiter c’est ainsi que, les informations venant du service de la comptabilité (comptabilité manuelle) deviennent de moins en moins fiables et de jour en jour fastidieuses à exploiter. La société WORL SERVICE SARL, PME qui fait dans la distribution et la maintenance des pneus tient à ce jour une comptabilité manuelle, il est donc difficile de faire un analyse fiable et dynamique entre les informations liées à la distribution des pneus et