Societes Commercial Ohada

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

diagnostic financier de l’entreprise ; - mesurer la rentabilité et les performances financières de l’entreprise ; PLAN DU COURS CHAP I : HISTORIQUE ET PRINCIPES DU PLAN COMPTABLE HOADA I- HISTORIQUE II- PRINCIPES COMPTABLES OHADA CHAP II : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE I- LE BILAN II- LE COMPTE DE RESULTAT CHAP III : L’ANALYSE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE I- LES SOLDES SIGNIFICATIFS DE GESTION II- L’EXPLOITATION DES SOLDES SIGNIFICATIFS DE GESTION

| | | |LES INNOVATIONS APPORTEES PAR L' ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE | | | |

Mai 1999. Il sera opposable 30 jours après cette date de publication. Cela signifie que dès le 15 juin, le texte doit recevoir son plein et entier effet. D’où l’intérêt et l’urgence d’une présentation du droit positif de l’Arbitrage dans l’espace OHADA. Dès lors que le long processus de maturation de cet acte uniforme est achevé, il y a lieu maintenant d’en expliquer les ressorts et le contenu étant entendu que le texte lui-même dissipe la plupart des craintes et appréhensions que soulevèrent ses

Sommaire I : La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis. A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture

est intimement liée à celle de société, c’est la raison pour laquelle pour mieux cerner son origine il faut nécessairement passer par celle de société. Les sociétés sont les principaux acteurs de la scène des affaires, l’évolution vers la reconnaissance de la notion de société s’est faite progressivement[1]. Avant le droit romain la notion de société était presque inconnue. Dans l’antiquité, il n’existait qu’une forme de contrat pouvant être assimilée à une société : le prêt de fonds ou de marchandises

SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION  5 PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS 10 CHAPITRE 1 : Les normalisations comptables dans l’espace OHADA 11 SECTION 1 : Réglementation Comptable 11 Paragraphe 1 - Dispositions générales 11 Paragraphe 2 - Organisation comptable 13 SECTION 2 : Principes comptables fondamentaux et nomenclature 15 Paragraphe 1 – Principes comptables

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

industrielle, commerciale, agricole, immobilière, minière ou artisanale, ou une profession libérale au Cameroun : Les personnes soumises à l’obligation de réévaluer leurs immobilisations doivent relever de l’un des secteurs d’activité sus cités. De cette énumération, il convient de retenir que seules les personnes physiques ou morales exerçant une activité à but lucratif sont visées. Rentrent de ce fait dans le champ de la réévaluation, les entreprises individuelles, les sociétés commerciales y compris