Société en nom collectif

Plan Introduction 1- La société anonyme (SA) A- Définition de la société B- Définition de la société anonyme 2- Constitution de la SA 3- Gestion de la SA 4- Contrôle de la SA 5- Dissolution et liquidation de la SA Conclusion Introduction Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans

Définition selon l'article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. 
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. 
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes » La société est : ← Une technique d'organisation du partenariat :

| |Période : du 04/07/2010 au 03/10/2010 | SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Introduction 2 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITE. 3 Section 1 : Présentation de la SARL 3 Définition 3 Origine de la SARL 3 Utilisation et succès de cette forme sociétaire 3 Section 2 : Constitution et conditions de création 3 LA CONSTITUTION 3

contribuables à l’IS (impôt sur les sociétés). La Défiscalisation est donc une réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est l’impôt sur les sociétés puisqu’elles sont directement concernées par la défiscalisation. * Définition de l’IS : l'impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Sont soumises à l'impôt sur les sociétés : les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant

LES SOCIETES DE PERSONNES LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF 1-Constitution de la SNC : -Nombre d’associés : minimum 2. -Capital :Aucun capital minimum n’est exigé. -Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. -Les parts sociales sont nominatives 2-Organes de gestion : *Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts només pour une durée indeterminée et disposent des pouvoirs les plus large 3-Contrôle

l’entreprise Société de personnes Société en nom collectif : Il y a plusieurs propriétaires, ils signent un contrat pour qu’ils n’abandonnent pas dès qu’un problème se présente, ils sont responsables de l’un et de l’autre; ils doivent prendre les décisions à deux. Société en commandite : Les commandités (gestionnaire) et les commanditaires (financiers) sont propriétaires. Société en participation : Il y a aucune production, ils font juste partager ce qu’ils gagnent. La société par actions

  communes.  ▪ Les  sociétés  civiles  immobilières  et  les  copropriétés.   ▪ Les  ordres  professionnels  et  les  Sociétés  civiles  professionnelles. ▪ Les   sociétés   coopératives,   dans   lesquelles   les   associés   dirigent   (salariés,   consommateurs,  habitants,  bénéficiaires  du  service…).   ▪ Les   associations   à   but   non   lucratif,   entreprises   privées   dont   les   bénéfices   doivent   être  intégralement  réinvestis.   ▪ Les  sociétés  mutuelles  (but  non

 Plan 1) LA STE EN NOM COLLECTIF Chapitre I- LA STE EN NOM COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports

des Non Salariés Formulaire de demande d’Affiliation Antenne de wilaya :………………………………...…….. 1. Etat Civil de l’assujetti Nationalité : ………………………………..….…… Nom :………………………………………….…… ……………… Né (e) le : Prénoms :…………………… ………………………………………… à : …………...…………………………………………..…………………...…… Prénom du père : ……………………………………..……….. Nom et prénom de la mère :……………………………………………………………………………………………………………….… Situation de famille : Célibataire Marié (e) Divorcé (e) Veuf (ve) Epouse ou Veuve

des Sociétés Le droit des sociétés est intéressant car il intéresse les populations locales. C’est un droit qui est intéressant mais qui est difficile à connaitre à maitriser, car c’est un droit qui est en très grande partie réglementaire et c’est un droit souvent fastidieux à étudier. Les sociétés ont toujours suscité de l’intérêt. Depuis la nuit des temps la notion de société est connu elle existait dans la réglementation de l’antiquité, chez les grecs, romains... la notion de société a remonté