Societe Anonyme Moniste

spécialisée dans la vente de café pour les bars et restaurants. Elle a été créée en septembre 2007 et clôture ses exercices à chaque 31/12. La société montre de très bons résultats, a 14 salariés et envisage des transformations juridiques. Les dirigeants prévoient de racheter une société en Espagne qui deviendrait la filiale NES33. A priori les 2 sociétés cumulées dépasseraient les seuils minimums pour établir des comptes consolidés. Le résultat comptable est de 1 050 293 €. Le taux de TVA utilisé

: Présentation de MARSA MAROC : 1. Une vue sur l’entreprise d’accueil : Historique : L’organisation portuaire marocaine a connu quatre grandes phases : La première phase : caractérisée par la gestion de ports sous le régime de concession à des sociétés privées et cela avant 1963 ; La deuxièmes phase : la création d’une régie du port de Casablanca, qui s’est ensuite occupée de l’exploitation des principaux ports du Maroc ; La troisième phase : l’instauration de réformes pour bute d’améliorer la

Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution tentera

Devant la rigidité et le formalisme des sociétés par action et notamment de la société anonyme, le législateur a introduit par la loi du 3 janvier 1994 une nouvelle forme sociale: la société par action simplifiée (SAS). Il s'agit d'une société par action à responsabilité limitée qui a pour caractéristique d'être fermée, notamment elle ne peut pas offrir au public des titres financiers. Par cette innovation le législateur a voulu mettre à disposition des milieux économiques un instrument plus souple

pas la personnalité juridique. Société : Personne morale créée par un ou plusieurs associés en signant un contrat appelé contrat de sociétés. Ce contrat est matérialisé par la rédaction des statuts de la société. Associé : Personne physique ou morale qui crée une société. Il amène à la société des apports c’est à dire une somme d’argent (apport en numéraire), un terrain (apport en nature) ou son savoir-faire (apport en industrie) qui appartient ensuite à la société. En contrepartie de ses apports

CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II-

salariés à plein temps 2) Entreprise individuelle ayant opté pour le statut de microentreprise 3) EURL 4) Société en Nom Collectif 5) SARL 6) SAS 7) Société Anonyme 8) Mutuelle ou Coopérative 10) Société Civile Immobilière 11) Société Civile de Moyens ou Société Civile Professionnelle 12) Entreprise Publique 13) GIE Commentaires : - 1ère phase : une heure

................................... 16 • Société en Nom Collectif ............................................................................................................ 16 • Société à Responsabilité Limitée .................................................................................................. 16 • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ...................................................................... 18 • Société Anonyme ........................................

- Le groupe Auchan est une S.A. (Société Anonyme). - Auchan est une entreprise familiale, crée en 1961, par Gérard Mulliez, le premier magasin fut inauguré à Roubaix (Nord), dans le quartier des « Hauts Champs » qui donna son nom à l’entreprise. - Dans les années 80, Auchan s’internationalise. En effet, de nouveaux hypermarchés ouvrent leurs portes notamment en Espagne et en Italie. - En 2000, le réseau développe la vente à distance avec « Auchandrive », « Auchandirect ». - Par

Le plan Introduction : Section 1 : les organes de gestion de la S.A. et leur position dans la société : § 1 : la société anonyme à conseil d’administration : A/ la nomination des membres du conseil d’administration : B/ le rôle du conseil d’administration : § 2 : la société anonyme à directoire et conseil de surveillance : A/ le directoire : ses membres et son rôle B/ le conseil de surveillance : ses membres et son rôle Section 2 : la réglementation prévue par le législateur