Societe Anonyme Moniste

 Exposé Droit des sociétés : SOCIETE ANONYME Par MOURAD Sourayya n° 065 RAKOTOVAO Felana n° 066 ANDRIANTSITOHAINA Laza n° 004 RAKOTONIAINA Nirina n° 051 Professeur : RAZAFIMIHANTA Juliette Année universitaire : 2013 - 2014 Le monde économique s’intéresse à la vie des entreprises qui est une notion que le droit a la plus grande difficulté à appréhender. Pour s’en tenir à l’essentiel, l’entreprise est la notion la plus large. Une entreprise est toute entité


L'entreprise est une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, son siège est immatriculé auprès des greffes et tribunaux de la ville de Créteil. Elle est enregistrée avec le code APE 4321A qui correspond au secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux 

TYPE D'ACTIVITE

 
SECTEUR JURIDIQUE 
- S.A.R.L (Une société à responsabilité limitée) 
une société à responsabilité limitée est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale où la responsabilité

BMCE et les trois filiales françaises (BMCI, SGMB et Créditdu Maroc). b) Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenu société anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capital a été cédé par l’Etat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004. La BCP est particulièrement concernée par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits

dimaista.c.la 2 SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du

banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion : Des filiales françaises * BNP Paribas BDDI Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) * La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB), * Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc. Des participations étrangères minoritaires mais significatives * Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient

« Comment le droit encadre-t-il l’exercice du pouvoir de décision des dirigeants dans les sociétés ? » Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus à construire 2.1. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d’une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaité et par le niveau

Maroc, seconde du secteur, de Wafa Bank - 4ème place à l'époque). En deux ans, le groupe a franchi avec succès toutes les étapes de la fusion en respectant les conditions et les délais impartis. AWB s’inscrit dans un ambitieux projet de société qui l’engage à relever un défi majeur : construire un modèle de référence et disposer d’une taille lui permettant de se déployer dans tous les métiers dans les meilleures conditions d’efficacité et de rentabilité. La banque est installée

fédération. Ces associations doivent, dans le respect de l’article 11 de la loi n°84610 du 16 juillet 1984 modifiée, constituer une société sportive qui prend la forme : – soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; – soit d’une société anonyme à objet sportif ; – soit d’une société anonyme sportive professionnelle. Toutefois, les sociétés d’économie mixte sportives locales constituées avant la date de publication de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 peuvent conserver

et efficace en même temps. Pour cela il nous a fallu après une année de formation à l’école Supérieure de Technologie de Fés un stage d'initiation pour vivre l’ambiance, le stress et la prise de responsabilité dans le monde des entreprises et des sociétés où il n’y a que de la pratique et de savoir- faire. EST Fés 2008/2009 6 Rapport de Stage d'initiation Alors je me suis décidé pour la banque « ATTIJARIWAFA BANK », comme étant le leader établissements financiers au niveau du royaume

monsieur CHAMPION qui m’a appelé dès réception pour répondre positivement à ma demande. Je l’ai recontacté par la suite pour fixer la date de l’entretien. Contexte de l’entretien Présentation de l’entreprise Eurovia est une société anonyme dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Pour présenter l’entreprise, voici un extrait du site www.eurovia.com: Implantée majoritairement en Europe et en Amérique du Nord, Eurovia, filiale du groupe