Societe Anonyme Moniste

professeur Maurice Cozian ne tarissait pas d’éloge sur le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation de 50.000 Francs dans le capital

Sociale | : | CNIA ASSURANCE | | | | * Siège Social | : | 216, Bd Zerktouni – Casablanca | | | | * Activité | : | Entreprise d’Assurance et de Réassurance | | | | * Forme Juridique | : | Société Anonyme | | | | * Date de Création | : | 1949 | | | | * Exercice Social | : | Du 1er Janvier au 31 Décembre | | | | * Capital Social | : | 210 millions de dirhams | | | | * Effectif au 31 Décembre

rapport à une activité principale. Les actes de commerce par la forme ne peuvent pas non plus conférer la qualité de commerçant. En effet le fait de signer habituellement des lettres de change, des billets à ordre, des chèques ou de constituer des sociétés commerciales ne constitue pas en soi une activité. §2 : L’exercice habituel ou professionnel d’une activité commerciale La qualité de commerçant, personne physique ou morale, s’acquiert selon l’article 6 du CC par l’exigence de deux caractères :

Présentation générale de l’entreprise France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications. Elle fut créée en 1988. Cette entreprise a pour nom exact France Télécom SA, c'est-à-dire qu’il s’agit là d’une Société Anonyme. C’est une société de capitaux puisque son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires. Par ailleurs, elle peut elle-même ignorer leurs identités. Suite à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la

premier pas important dans le déploiement de la stratégie de développement de la société. Cette montée en puissance du transport maritime à l’échelle internationale nous interpelle et traiter les grandes axes suivantes : Présentation générale de Marsa Maroc La stratégie commerciale et promotion Le rôle de Marsa Maroc 3 4 I. Présentation générale de Marsa Maroc 1) Présentation: Forte de ces acquis, cette société vient en effet de se doter d'une nouvelle identité visuelle pour exprimer sa

Introduction 1°) Définition de la « société » * Société : contrat par lequel deux, ou plus, personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. * La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. CODE CIVIL art 1832

personnes morales………………………………….……….. Société anonyme (SA)…………………………………………….. Société à responsabilité limitée (SARL)…………………………... Société en nom collectif (SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société en participation (SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………

BENCKISER 1-Historique : Le groupe RECKITT BENCKISER monde est une société anonyme britannique issue de la fusion de la compagnie RECKITT & Colman et de la compagnie allemande BENCKISER NV en décembre 1999. Son capital s’élève à 2,5 milliards de livres sterling. Le groupe RECKITT BENCKISER, est dirigé par Adrian Bellamy et le siège social du groupe se trouve à Slough (au Royaume Uni). RECKITT BENCKISER France est une société à actions simplifiées au capital de 12 380 000 euros. Son siège social

JURIDIQUES DES SOCIETES DE PERSONNES ET DE CAPITAUX AU MAROC ET AU SENEGAL -AU MAROC Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation. b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions. c-La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes

SA Approbation des comptes annuels Procès-verbal d'assemblée générale ------------------------------------------------------------ Société anonyme au capital de Siège social : RC _______ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU L'an , et le , à , les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, . L'avis de convocation a été publié le dans le Journal d'annonces légales . Chaque actionnaire a été