Societe Anonyme Moniste

Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société  étude du droit des sociétés de personnes  étude du droit des sociétés de capitaux II- Compétences à acquérir Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable. III- Programme

L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Si tel est son souhait, il a le choix entre deux formes juridiques pour son entreprise : l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. 1- L'entreprise individuelle L’entreprise individuelle appartient à une seule personne qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur... Le choix de cette forme juridique d’entreprise présente :  Des avantages Les formalités

Cas de l’Impôt sur les Sociétés La société anonyme «X» au capital de 500.000€ totalement libéré, spécialisée dans la production et commercialisation des produits d’électroménagers en France, vous contacte pour lui élaborer sa déclaration fiscale au titre de l’année 2010, pour se faire Mr Durand Directeur Général de la société met à votre disposition les informations suivantes : Effectif : 210 salariés La somme des 10 plus grands salaires : 370.000€ Nombre d’administrateur :

commerce. II. La notion de société Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne, les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Une société est faite pour exploiter une

marchés indissociables. D’une autre part, on distingue entre le marché central et le marché des blocs: Le marché central : Le marché central est géré par la bourse de Casablanca et permet la confrontation électronique de l’offre et de la demande. Les sociétés de bourse introduisent les ordres d’achat et de vente à travers leur station de négociation et c’est le système électronique qui détermine le cours d’équilibre. La séance de cotation sur le marché central dure de 10h à 13h. Le seuil de variation

créanciers de l’entreprise il devra opter pour une organisation juridique limitant sa responsabilité. Il s’agit principalement de l’entreprise unie-personnelle à responsabilité limitée (EURL), de la société à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés européennes (SE) pour les plus grosses structures. Ces différentes organisations juridiques offrent une certaine sécurité à l’entrepreneur, puisqu’elles limitent sa responsabilité au montant

| | | | | 6. Quels éléments permettent de distinguer une entreprise d’une société ? DOSSIER 2 – LA DIVERSITE DES ORGANISATIONS Travail à faire 1. A l’aide du document 5 : Quel est le type d’organisation le plus rencontré en France ? Dans quel domaine précisément ? 2. A l’aide du document 6 : Le nombre

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES * I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : * Etape 1 : Formalités | (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) | Pièces à fournir | Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit

L’implication de la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) en Droit des Sociétés La présente note a été rédigée par le Cabinet SGDM. Cabinet d’avocats, membre associé de l’AFIC, spécialisé dans le domaine du Capital Investissement qui intervient tant dans la structuration de véhicules d’investissements (création de FCPR, FCPI, SCR, agrément de sociétés de gestion auprès la COB, …) que dans le conseil en suivi d’investissements (amorçage, développement, LBO sous ses diverses

I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |