Soc 2005

comme moyens de preuves relève toute fois de chaque espèce, le juge étant souverain dans leur appréciation. 3 Ainsi dans deux affaires relevant de la Chambre sociale, les attestations ont été écartées dans un cas (Soc. 12 juillet 2005, N° de pourvoi 03-43166), et admises dans un autre (Soc., 12 juillet 2010, Pourvoi 09-40115). A condition d’être concordantes et sans complaisance, les attestations du boulanger et de l’ancien salarié de Déplémobil conduire à la condamnation de ce dernier payer à Monsieur

(jusqu’à 92 ans) répond à cette question via un ordinateur, mette à mal l’estime de soi ? 1 Tableau 1. Evolution des scores d’estime de soi. Table 1. Scores on the Rosenberg self-esteem scale in patients aged from 65 to 95 years. Année 2001 2003 2005 2007 Moyenne 31,90 32,93 33,23 32,65 Ecart-type 4,33 5,20 4,29 4,23 Age moyen 72,01 74,08 76,06 77,18 n 861 599 639 546 F = 1243,33 ; ddl = 4 ; p < 0,001. jeunes » plus leur estime de soi est élevée. Ces résultats ne contredisent pas ceux de

s’agit d’une entreprise qui exerce une activité de placement. Il s’agit de placer les salariés dans les entreprises ayant un besoin de main-d’œuvre. Jusqu’en 2005, l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) disposait d’un monopole pour assurer le placement des salariés. Sous l’influence du droit communautaire, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 est venue mettre un terme à ce monopole. Elle substitue à ce monopole, ce que l’on appelle le service public de placement. Depuis le 1er janvier 2009, l’ANPE

(44). A défaut, l’annulation du contrat pourrait être encourue (45). 38 Cass. com., 11 févr. 2003, n° 01-03.932 : JCP E 2003, Cah. dr. entr. 2003, n° 5, p. 41, obs. D. Mainguy ; D. 2005, pan. p. 152, obs. D. Ferrier ; LPA 17 sept. 2003, note V. Perruchot-Triboulet. – Cass. com., 19 janv. 2010, n° 09-10.980, préc., « la loi ne met pas à la charge de l'animateur d'un réseau une étude du marché local » ; « il appartient au

d’Amiens Souhila CHIB Promotion: 2012-2013 -------------------------------------------- [ 1 ]. Cass. Soc. 13 novembre 1996 aff. Sté Générale [ 2 ]. Cass. Soc. 1er juin 2004 n° 02-41176 [ 3 ]. Cass soc 12 Sep 2012 n° 11-12343...11-12353 [ 4 ]. Soc. 12 juillet 2005 no 03-45394 [ 5 ]. Soc. 8 nov. 2006 no 04-43889 [ 6 ]. Soc. 18 janvier 2011 no 09-70662 [ 7 ]. Soc. 12 juin. 2012 no 11-16109 [ 8 ]. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

accords en vigueur prévoient un panachage des critères économiques et de présence au travail. Cependant, l’application conjuguée de critères liés au salaire et à l’absentéisme ne doit pas aboutir à exclure certains salariés de l’intéressement (Soc. 14 juin 2005 ; pourvoi n° 0316083). (Application de la règle) En l’espèce, il ne serait pas possible d’exclure certains salariés (ceux qui ont eu des absences pendant l’exercice) du bénéfice de l’accord, ce qui n’empêcherait pas que des salariés absents pendant

X-Nanterre, Atelier National de Reproduction des thèses, 373 p ZAKOSEK (S), 1990, Le licenciement : droit communautaire et étude comparée Angleterre/Allemagne, Mémoire, 74 p Cass. Soc. , arrêt du 29 mai 1996, Purier c/ SA Seduca Cass. Soc., arrêt du 16 juillet 1998, SA La Parisienne assurances c/ M. Darcy et autre Cass. Soc. , arrêt du 23 mars 1999, Chauny c/ SA Sté Gasquet KETTLER (Stefan), 2002, Lexique de l’allemand juridique : français-allemand, Paris, Ellipses, 152p BALEYTE (J.), SPINDLER (J

fait brutal et précis lors qu'un salarié a présenté un stress post-traumatique et un syndrome anxio-dépressif, consécutif à un entretien avec un supérieur lui annonçant sa mutation, vécue comme une sanction disqualifiante et injustifiée (CA Lyon (ch. soc.), 9 octobre 2007. - RG no 07/01299. BICC n° 678 du 15 novembre 2008. L'allocation temporaire d'invalidité, versée à l'agent victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels

une partie à 5 ou 10 € de l’heure. Un marché en pleine expansion, sur lequel se bousculent désormais plusieurs acteurs privés. Urban Foot, né en 2005 en banlieue parisienne (où il a monté trois centres), sort de sa base en Île-de-France pour conquérir Nantes et aujourd’hui Lille avec l’ouverture de son dernier complexe le mois dernier. La société Soccer 5 est partie de Saint-Étienne pour décliner son offre à Brest, Rennes et Clermont-Ferrand, avant Bordeaux et Limoges à venir cette année. Un manque

Droit du travail Champ d'application des règles relatives à la durée du travail et instruments de mesure Fiches d'arrêts: -Travailleurs du secteur public Cass. soc., 17 février 2010: Un employé de la RATP demande à bénéficier de l'article L3121-33 du Code du travail (20 min de repos toutes les 6h). L'employeur lui oppose un refus au motif que le personnel de la RATP est soumis à un régime dérogatoire issu d'une loi de 1940. Pour la Cour d'appel l'article 4 de la directive de 2003 (Les