Soc 13 Novembre 1996

..................................................................... 12 C. LA QUESTION DU LIEN DE SUBORDINATION DANS LA RELATION DE PORTAGE SALARIAL........................... 13 1. Relation avec la société de portage ..................................................................................................... 13 2. Relation avec la société cliente............................................................................................................ 16 D. DOIT-ON CONCLURE A L’EXISTENCE

de la plupart des notions verticales du droit administratif. Le service public est devenue « la notion synthèse » du droit administratif Les contrats administratifs: Conseil d'Etat 1956 Epoux Bertin. Les biens du domaine pubic : Conseil d'Etat 1956 Soc. Le béton. Les travaux publics : Tribunal des Conflits 1955 Effimieff et Conseil d'Etat 1956 Consorts Grimouard Les agents publics : Conseil d'Etat 1954 Affortit et Vingtain. Cette approche a été condamnée par une autre partie de la doctrine de droit

MATIERES……………………………………………………………………………….. p 1 PRINCIPALES ABREVIATIONS A.G.S. A.L.D. anc. C. com. Ann. A.P.C. arg. art. ASSEDIC Ass. Nat. B.O.D.A.C.C. Bull. civ. C. civ. C. com. C. conso. CE C.E.D.H. cep. C. mon. fin. crit. D. D.A. DP déb. D.P.D.E. Dr. et patrim. D. soc. Gaz. Pal. Interv. J.-Cl. J.C.P. CI. Association nationale pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés Actualité Législative Dalloz ancien Code de commerce (1807) Annales Actualité des Procédures Collectives argument article Association

Dabbadie To cite this version: ´ Lionel Dabbadie. Etude de la viabilit´e d’une pisciculture rurale `a faible niveau d’intrant dans le Centre-Ouest de la Cˆote d’Ivoire : approche du r´eseau trophique. Other. Universit´e Pierre et Marie Curie - Paris VI, 1996. French. <tel-00321419> HAL Id: tel-00321419 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00321419 Submitted on 14 Sep 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are

modifier la nature du contrôle : ainsi, la contestation sérieuse en matière de référé, dont le contrôle, abandonné par la première chambre civile le 4 octobre 2000 (Bull. 2000, I, n° 239), a été rétabli par l’assemblée plénière le 16 novembre 2001 (Bull. 2001, Ass. plén., n° 13), au motif précisément que “en statuant par ces motifs, qui ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle sur l’existence d’une obligation non sérieusement contestable, la cour d’appel n’a pas donné de base

de l'acte juridique mis en lumière par Japiot, comme il y a des nullités, absolues ou relatives (12). La notion est par ailleurs quelquefois utilisée pour désigner le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à la disparition rétroactive de l'acte nul (13), et les conséquences qui en découlent (14) (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les arrêts qui indiquent qu'une "décision annulée doit être tenue pour inexistante" (15). I - L'inexistence est une source d'inefficacité du contrat : 6. La

qui lui est propre 3 Le handicap auditif 3 Problématique et hypothèses 4 Outils d’investigation 5 Méthodologie 5 Contacts 5 Ressources non bibliographiques 8 Ressources bibliographiques 10 10 Fiche de lecture n°1 11 Fiche de lecture n°2 13 Fiche de lecture n°3 15 Fiche de lecture n°4 17 Fiche de lecture n°5 19 Fiche de lecture n°6 22 Fiche de lecture n°7 24 Fiche de lecture n°8 26 Fiche de lecture n°9 28 Fiche de lecture n°10 30 Introduction 1 La reconnaissance du

[pic] DIMANCHE 7 NOVEMBRE 2010 Tunisiana ouvre son propre centre sportif pour jeunes, le "Tunisiana Football Academy" [pic] Tunisiana a annoncé récemment, l'ouverture d'un centre de formation pour les jeunes tunisiens passionnés de football. Ce centre sportif comporte deux terrains de foot équipés selon les meilleurs standards mondiaux et il fonctionnera selon des méthodes pédagogiques internationalement confirmées. L’académie accueillera des jeunes âgés de 5 à 12 ans qui bénéficieront

prise en compte des orientations sexuelles dans celle du 27 novembre 2000. La loi du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations aménage dans le Code du travail la protection des salariés, en particulier par le régime de la preuve (HENRY, 2001 ; LANQUETIN, 2000 ; JEAMMAUD, 2004) tout au long de leur vie professionnelle (cf. jurisprudence sociale : Cass. crim. du 25 novembre 2003, Banque populaire du Nord, no 03-80721 ou Cass. soc. du 28 septembre 2004, SA STAVS Transport de voyageurs, no

la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, Rec. Cons. const. 1987, n° 8 - Sol. contr. TC, 6 juin 1989, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris c/ Cour d'appel de Paris, n° 02578, p. 293 TC, 4 novembre 1996, Société Datasport c/ Ligue nationale de Football, n° 03038, p. 551. - Comp. TC, 18 octobre 1999, Aéroports de Paris et autres c/ Société TAT European Airlines, n° 3174, p. 469. Doctrine : - Le droit de la concurrence à la recherche de ses juges