Snecma

l’employeur d’une de ses obligations importantes, s’il s’est trompé le juge peut requalifier en démission ou alors en contraire le requalifier en licenciement) en l’occurrence le juge considère que l’employé avait raison. Chambre sociale 5 mars 2008 : Sté Snecma : le juge s’immisce dans l’organisation interne de l’entreprise a propos de l’isolement d’un salarié qui assurait la maintenance d’une centrale. Il était seul à son poste de travail, le juge considère que cela trouble sa santé et sa sécurité dans

notoire. Arianespace est un autre succés sur le marché des lanceurs de satellites et Galileo vient enfin de surmonter l'opposition des Etats-Unis qui auraient aimé maintenir le monopole de leur GPS. D'autres avancées sont plus délicates, telle la fusion Snecma-Sagem, prometteuse pour l'aéronautique ; mais pas encore consolidée par un partenaire allemand. Par contre, les coopérations sont rares ou médiocres dans les vieilles armes : vus d'Allemagne ou de France, les chars d'assaut ne semblent pas également

domaines : les acteurs de la publicité (annonceurs, régies, supports), des produits pharmaceutiques, du transport, des produits pétroliers l’utilisent peu à peu. Même les relations « sensibles » entre la Direction Générale de l’Armement (DGA) et la SNECMA (fournisseur des moteurs de l’avion Rafale et de nombreux Airbus) vont peu à peu se faire sous EDI ! Depuis le 1er janvier 2007, un nouveau standard « GS1 », créé par GS1 France (ex. Gencod EAN France), regroupe la codification, l’identification

sécurité physique des salariés. La cour de cassation applique également cette obligation de sécurité de résultat en matière de santé mentale. Obligation de résultat qu’a l’employeur d’assurer la protection de santé des salariés. Arrêt du 5 mars 2008, Snecma, « l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ». En l’espèce, nouvelle organisation du

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grâce aux aides publiques. Il reste néanmoins à démontrer qu'une réduction des coûts de production compenserait une politique de prix monopolistique (voir 1.3.). 13 Le Monde du 24/7/97. 14 Par exemple, le Boeing 737 est en partie motorisé par la SNECMA. Inversement, Airbus fait appel à General Electric... 15 Par exemple, pour NEVEN & SEABRIGHT (1995), même à partir de 500 appareils, une augmentation de la production conduit à une baisse des coûts moyens de développement d'environ 33% qui s'applique

privatisées les entreprises Renault, CGM, AGF, BFCE. Depuis 1997, ont été privatisées Air France, France Télécom, l’Aérospatiale, le Crédit Lyonnais, Thomson Multimédia devenu Thalès, la Banque Hervet, les Autoroutes du sud de la France ainsi que la SNECMA. On peut observer que le poids du secteur public dans l’économie ne cesse de baisser. Le nombre d’entreprises françaises contrôlées par l’État est passé de 3 500 en 1986 à moins de 1 300 en 2004. L’effectif salarié connaît une décroissance semblable

2004-2005 2003-2005 2003-2006 2007-2010 2004-2008 Économie de 650 millions d’euros sur la période Résultat : économie de 1,2 milliard d’euros 200 millions d’euros d’économie Réduction des coûts de 500 millions d’euros sur la période KLM Lufthansa Snecma Secteur automobile Daimler-Chrysler 2005-2007 Optimisation de la rentabilité et économies d’échelle à court, moyen et long termes Retrouver rapidement le chemin de la croissance et de la rentabilité PSA Peugeot Citroën 2007-2010 Cap 2010

le 15 novembre 1944 les usines Renault sont nationalisées et deviennent la Régie nationale des usines Renault. L’entreprise de moteurs d’avion Gnôme et Rhône est transformée en Société nationale d’études et de construction de matériel aéronautique (SNECMA). L’économie française n’est plus une économie libérale classique mais devient une économie « mixte » : l’Etat contrôle les services publics et une grande partie des moyens financiers. Par un décret de janvier 1946 est créé le premier Plan de « modernisation

l’instance, l’importance de la qualité et de la complétude des procès-verbaux doit être rappelée. L’établissement du procès- verbal relève du secrétaire de l’instance 115 116 C. trav., art. L. 4612-17 C’est l’hypothèse du très célèbre arrêt Snecma de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 ( n° 06-45888) qui valide l’annulation d’une note de service réorganisant le temps de travail dans un contexte où le CHSCT avait rendu un avis négatif sur la réorganisation après un rapport d’expertise