Seita

d‘organisation L‘usine s’affiche Sew Usocome, Haguenau - Valéo, Etaples - Bertrand Faure, Flers - MBK, StQuentin - Sandvik, Nogent - Toshiba, Dieppe - Somfy, Cluses - Dynastar, Sallanches - 3M, Beauchamp - Delphi, Sarreguemines - PPG, Valenciennes - Seita, Nantes - Mines de Potasse d’Alsace - Solvay Automobile, Mulhouse - Schroff, Betschdorf - RVI, Bourg-en-Bresse - Glaxo, Evreux - Aerazur, Elbeuf - Schneider, Le Vaudreuil - Bourjois, Senlis - Venmar, Québec. Mes remerciements vont également à M. Berco




















































































































 15
févr.
1991
:
RJDA
1991,
726,
ainsi
que
Soc.
17
avr.
1991
:
RJDA
1991,
460
(Compagnie
Air
France).
Adde,
en
ce
 qui
concerne
la
SEITA
:
Soc.
6
nov.
1991,
RJDA
1992,
142.
 52 
M.
Leroux,
Les
SEM
et
les
procédures
collectives,
thèse
Paris
I.
 53 .
 V.
 pour
 une
 société
 dissoute
 à
 la
 suite
 d'une
 fusion
:
 Chambéry
 22
 janv.
 1990
:
 Petites
 affiches,
 4
 juin
 1990,
 n°
67

de la performance de l’Etat : « Majoration de rentes » et « Versement à la CNAF » de la mission « Engagements financiers de l’Etat » d’une part, les programmes de la mission « Provisions » d’autre part ; - du programme « Régimes de retraite de la SEITA » de la mission « Régimes sociaux de retraite », dont les objectifs doivent être définis en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2006. S’ajoutent les deux programmes « Financement de l’audiovisuel public » et « Soutien à l’expression radiophonique

(20/12/93) ⎩ Tentative du Contrat d’Insertion Professionnelle (1994) Par ailleurs, après l’intermède 1988-1993, Edouard Balladur relance le processus de désengagement de l’État. ? Relance des privatisations : BNP, Rhône Poulenc, Elf Aquitaine, UAP, SEITA ; ouverture du capital de Renault, d’Air Inter. ? Dans la perspective de l’UEM, amorce du processus de dérèglementation : télécommunications, transports (aérien, ferroviaire, routier), électricité, gaz... À partir de 1995, les tensions inflationnistes

de 7Mds €. Ces régimes se caractérisent tous par un fort déséquilibre entre, d'une part, le nombre de cotisants et, d'autre part, le nombre de pensionnés. Ce déséquilibre est maximal pour les régimes dits « fermés », comme celui des mines ou de la SEITA, et est très important pour les régimes des marins, de la SNCF et de la RATP. Cette spécificité conduit l'Etat, dans une logique de solidarité nationale, à verser à ces régimes une subvention d'équilibre destinée à - 26 - combler l'écart entre, d'une

l’État Sociétés françaises et établissements publics ✦ ✦ ✦ ✦ ✦ ✦ Mandats et fonctions ayant été exercés au cours des cinq dernières années et expirés Sociétés françaises et établissements publics ✦ Président du Conseil d’administration de la SEITA jusqu’en Administrateur de la SNCF ; Administrateur d’EDF* ; Membre du Conseil de surveillance d’Areva* ; Administrateur de France Telecom* ; Administrateur du Fonds Stratégique d’Investissement ; Administrateur de l’Établissement Public de l’Opéra

d’organisation. Pour ces sociologues, il y a l’idée que dans le monde contemporain, il y a une place de l’organisation dans les démocraties. Place de la bureaucratie dans la société moderne. Dans « Le phénomène bureaucratique » (1923), Crozier étudie la Seita (entreprise qui monopolisait la production de tabac) et le centre de trie des chèques postaux à Paris (entreprise qui est majoritairement composée de femmes). Quand Crozier arrive dans l’entreprise, il se pose une énigme : pourquoi des acteurs rationnels

puissance qu'on lui attribue parfois comme en témoignent les échecs récurrents de produits lancés avec des efforts publicitaires considérables. En témoignent le lancement de la Ford Edsel, les échecs retentissants de produits comme la cigarette Zen de la Seita, le soda Mr Pibb par Coca-Cola ou le détergent Ala27. Campagne publicitaire La publicité ne garantit pas à elle seule le succès. L'histoire publicitaire a connu des campagnes brillantes pour des produits médiocres vite dépassés par la concurrence

de l’adoption par un comité interministériel pour l’aménagement du territoire en date du 7 novembre 1991, de la décision de « délocaliser » en province les services centraux de certains établissements publics, parmi lesquels l’ENA (mais aussi, la SEITA, l’UGAP, la Caisse centrale de coopération économique). Dans toute une série d’arrêts, le Conseil d’Etat a jugé que ces décisions méconnaissaient les compétences et procédures propres à garantir l’autonomie des établissements publics concernés (Assemblée

droit admf n’est pas formaliste et certaines peuvent ne pas etre matérialiser par un document et pourtant elles existent bien. Ex : jp dans les 9O’s le gouvernement décide dans le cadre de comité interministériel de délocalisé l’ENA à Strasbourg et la SEITA à Angoulême, par un communiqué le 7 NOVMEBRE 1991, le CE décide qu’il y a bien eu une décision prise par un comité interministériel de ces dispositions. Certaines peuvent etre déduites de comportements. Ex : colonne de Burènes qui se trouvent face