Seita

est subventionné par des fonds publics, ou encore certains comportements de monopoles qui conduisent à des discriminations entre les produit nationaux et les produits importés. (ex : monopole d’importation des allumettes qui avait été accordé à la SEITA, le monopole lui permettait d’exclure les allumettes des autres pays, c’était une discrimination, c’est en 1972 que le législateur a modifié ce droit exclusif, Loi du 4 décembre 1972, considérant que le monopole n’est pas opposable aux allumettes en

décisionnelle Le juge administratif va qualifier de non décisionnelles toutes les mesures préparatoires à l’élaboration d’un acte comme des délibérations consultatives, des avis, des rapports. (CE Ass 26 février 1993 Comité Central d’entreprise de la SEITA). L’approche du juge reste pragmatique. De plus, le juge va écarter de la notion de décision les mesures d’exécution dont l’objet n’est que de faciliter la mise en œuvre d’une décision sans en modifier l’ordonnancement juridique sauf si la mise en

souvent des situations intermédiaires beaucoup plus difficile à identifier. Ex : la JCE sur les délocalisation de services administratifs, notamment arrêt Comité central d’entreprise de la SEITA (Sté d’Exploitation Individuelle des Tabacs et Allumettes), 1993 : était en cause la décision de transférer le siège de la SEITA par décret du 1er Ministre. Ce décret est-il un AR ou un AI ? ? L’arrêt en l’espèce admet que c’est un AR. Voir aussi la section 3ème de ce chapitre + AJDA 1993 page 199. B] Caractères

et complémentaires. Pour étayer cette évidence, je modifiais « on the fly » ma conférence. Comme, à l’époque XP, ne disposait pas de références européennes à présenter, durant la période de question à Thierry ce furent celles du RAD à la SG et à la Seita, entre autres, qui furent « partagées ». A plusieurs reprises il m’a été donné d’entendre des membres éminents du domaine Agile me dire off « Nous savons très bien que nous venons du RAD, mais personne ne souhaite se le rappeler. », ou bien encore

préciser le champ d’application de cette distinction, et elle l’a limité aux choses dotées d’un dynamisme propre et dangereuses, ou encore aux choses dotées d’un dynamisme interne et affectées d’un vice interne. Dans l’arrêt du 20 Novembre 2003, arrêt SEITA, La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la distinction aux cigarettes, puisqu’elle a exclue que le fabricant de cigarettes puisse être considéré comme gardien de leur structure, et donc, responsable des dommages causés par leur consommation.

culture scientifique - enseignement supérieur et recherche agricoles. rÉGimes soCiaUX eT De reTraiTe : régimes sociaux et de retraite des transports terrestres - régimes de retraite et de sécurité sociale des marins - régime de retraite des mines, de la seiTa et divers. reLaTions aVeC Les CoLLeCTiViTÉs TerriToriaLes : Concours financiers aux communes et groupements de communes - Concours financiers aux départements - Concours financiers aux régions - Concours spécifiques et administration. remBoUrsemenTs

Compagnie Générale des Eaux (CGE)... Ce mouvement de privatisation s’est accompagné d’une libéralisation des prix. - A partir de 1993, les privatisations ont touché des secteurs très divers: l’énergie (Total, ElfAquitaine), l’industrie (Rhône Poulenc, la Seita, Usinor-Sacilor..), les banques (la BNP, la Banque Hervet, le Crédit Local de France..), les assurances (UAP…)... - Depuis 1998, la France, sous la pression de la Commission européenne (direction de la concurrence) et de son déficit public, s’est engagée

Compagnie Générale des Eaux (CGE)... Ce mouvement de privatisation s’est accompagné d’une libéralisation des prix. - A partir de 1993, les privatisations ont touché des secteurs très divers: l’énergie (Total, ElfAquitaine), l’industrie (Rhône Poulenc, la Seita, Usinor-Sacilor..), les banques (la BNP, la Banque Hervet, le Crédit Local de France..), les assurances (UAP…)... - Depuis 1998, la France, sous la pression de la Commission européenne (direction de la concurrence) et de son déficit public, s’est engagée

compte courant au Trésor public) relèvent de collectivités locales (elles ont l’obligation de déposer 50% de leurs fonds libres en dépôts non rémunérés au Trésor ; de nombreuses administrations (Imprimerie Nationale…) ; des établissements publics (SEITA…) ; des institutions financières spécialisées (Crédit foncier de France) ; des entreprises publiques (SNCF, EDF…) ; de la CDC (cette dernière collecte le dépôts des caisses d’épargne dont elle doit garder 20% sous forme liquide : soit en dépôts au

avec Villeglé, il se fait décolleur d'affiches lacérées qu'il recueille dans la rue, fixe et recadre sur tôle ou sur toile. Son travail se rapproche du Pop art lorsqu'il réalise vers 1964 des pochettes d'allumettes géantes, comme dans la série Seita-Saffa. Happening : Manifestation artistique des années 60, héritière des interventions futuristes, constructivistes ou dadaïstes. Ces événements publics organisés, plutôt théâtraux, utilisent toutes sortes de techniques (musique, danse, peinture…)