Scrutin direct

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos »

systèmes démocratiques:  * Démocratie directe, idéal de la démocratie, système parfait qui ne conviendrait qu'à un peuple de dieux (Rousseau).  * Démocratie représentative, système parlementaire, le peuple n'intervient pas dans la prise de décisions mais pour élire des représentants (le RU).  Des auteurs considèrent qu'il existe d'autres types de démocratie, mélangeant les deux formes.  * Démocratie semi-directe: insistant sur la démocratie directe: exemple: système d'initiative populaire

démocratie directe et l’idéal républicain 11 § 2 – La souveraineté nationale 11 A – Le principe de la souveraineté nationale 11 B – Les conséquences de la souveraineté nationale 12 1 – La démocratie représentative 12 2 – Suffrage restreint et électorat-fonction 12 3 – Un système potentiellement élitiste 12 § 3 – Les solutions mixtes 13 A – La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 13 B – La démocratie semi-directe 13

que naisse le domaine équilibré de la notion de démocratie libérale. §1/ L’opposition entre théorie libérale et théorie démocratique A) Les sources de la théorie démocratique - La source antique : la conception de la démocratie directe ou chacun peut s’exprimer en Grèce sur l’agora et à Rome sur le forum. Il y a une idée d’égalité entre les citoyens. Même si cette théorie est un mythe puisque l’on exclut une majorité de personne, ce modèle reste dans l’histoire comme une référence

«pratique ancrée sur le territoire local, communal ou intercommunal (...) issue du mouvement d’autogestion des années 1960-1970 et s’opposant aux pratiques autoritaires voire autocratiques des élus locaux ». La démocratie locale n’est pas la démocratie directe (qui implique une délégation de compétence aux citoyens), elle ne se limite pas à la démocratie participative, ni à la démocratie représentative ; elle n’est pas non plus la démocratie de proximité (qui tend à s’enfermer sur les seuls problèmes locaux)

a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne

II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12 De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel. A - La démocratie directe C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son

Section 3 : L’autorité de la Constitution §1 : La théorie de la hiérarchie des normes Pyramide de Kelsen NB : Pv direct autonome : lien direct entre acte admin et C°. Art 34 : définition de la compé matérielle du législateur. §2 : Le contrôle de constitutionalité A/ Les auteurs de la violation de la C° B/ Le refus du contrôle de constitutionnalité

Utopique vu la taille des pays modernes d’où l’invention d’une Démocratie indirecte ou intermédiaire dans lequel les citoyens sont représentés dans les instances du pouvoir. Démocratie synonyme de : - Vote et de plus en plus le Suffrage Universel Direct - Le pluralisme politique pour contrer l’idée d’une pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens

fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a