Scrutin direct

Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau) Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque citoyen et dont celui-ci est libre d’user ou de ne pas user. Démocratie directe= Forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. Démocratie semi-directe= Forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie semi-directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans

citoyens, mais elle est fractionnée entre tous les individus. Cette conception emporte certaines conséquences. Ainsi, en premier lieu, elle n'implique pas nécessairement un régime représentatif; en d'autres termes, elle autorise la démocratie directe ou semi-directe. Par ailleurs, pour les citoyens, le vote est un droit et non une fonction; ce qui implique le suffrage universel. Enfin, les élus représentent les électeurs de leur circonscription, et le mandat impératif ou la révocation des élus sont possibles

universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste

– La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste) et la garantie

Système électoral allemand Le système électoral allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire

DOCUMENT N°1 : C. DEBBASH, J.-M. PONTIER, J. BOURDON et J.-C. RICCI, Droit constitutionnel et institutions politiques (extrait) A) Les procédés du régime semi-direct Ces procédés, variés, se ramènent à deux catégories de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention

vote, les mineurs, les pers sous tutelle et les pers ayant perdu leur droit civique sont excluent du droit de vote. 1) l'efficacité maximale, est atteinte dans la démocratie directe, elle conciste en une forme de démocratie radicale, c le peuple lui méme qui forme le droit sans passer par des représentants. la démocratie directe est dificile à mettre en place car elle suppose que le peuple puisse étre rassemblé dans un lieu unique pour débatre et prendre des décisions à la majorité. Elle est réputé

responsabilité judicaire. C/ La place des procédés de démocratie semi direct Ils correspondent au référendum ou à l’intervention populaire. Dans la théorie de la souveraineté populaire le référendum est tout à fait accepté car il permet aux électeurs au delà de leur droit de vote pour les représentants de s’exprimer directement sur une question donnée. Dans la théorie de la souveraineté nationale les procédés de démocratie semi direct sont écartés en effet si l’on interrogeait le peuple dans son ensemble