Scrutin direct

du régime parlementaire, soit la domination de l’exécutif, le gouvernement dominant car élu à la majorité parlementaire, ou l'inverse, la domination du législatif, la chambre basse dominant car élue directement par les citoyens (suffrage universel direct). On distingue deux autres variantes que sont le monisme ou le dualisme, c'est à dire que le gouvernement peut être responsable devant le parlement seulement (moniste), ou devant le parlement et le chef de l’État (dualiste). | •Régime Semi-Présidentiel

TD N°4/ Droit constitutionnel La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. La démocratie représentative est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent

distinctement de celle des gouvernants. Le peuple est donc celui qui fera le choix de ses gouvernants, mais aussi qui contrôlera leurs actions. Cette souveraineté populaire entraîne trois conséquences pratiques et juridiques ; d’une part une démocratie directe par la mise en place du référendum, mais aussi l’instauration de l’électorat droit, c’est-à-dire du suffrage universel, et enfin par le mandat impératif par lequel le peuple délègue sa souveraineté. La souveraineté populaire est donc le pouvoir exercé

payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés :

représentant ne représente pas ses électeurs mais la nation dans sa globalité. En conséquence, celui-ci, le député, n’est pas lié par les instructions de ses électeurs, subordonné à aucune de leur volonté. L’interdiction des procédés de démocratie directe : l’utilisation du référendum. B / La conception jacobine : la souveraineté populaire. 1 / Signification et conséquence d’une telle souveraineté. Elle consiste à confier la souveraineté, le pouvoir à l’ensemble du peuple, chacun des citoyens

sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. On retrouve ce procédé dans la plupart des pays démocratiques aujourd’hui, et même dans des pays de régime autoritaire. Le référendum s’incère

la Grèce Antique les citoyens exerçaient directement leur pouvoir souverain, de nos jours, dans les grands États modernes ce mode d'exercice du pouvoir est impraticable, c'est la démocratie représentative qui a été choisie. Alors que la démocratie directe se définit comme le gouvernement du peuple par lui-même, la démocratie représentative est une démocratie où le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de représentant qu’il a élu. Ces représentants ont pour but de gouverner la cité ou le pays

souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3 de la Constitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer la représentativité

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques

aussi donner les moyens de participer légalement, par son droit de vote et son éligibilité, aux affaires publiques. Il existe différentes formes de démocraties qui sont les démocraties direct, représentatives ou encore les démocraties semi-directe en d'autres termes qui sont la cohabitation de la démocratie directe et représentative. Un tel apprentissage n'a pas été une tâche facile : il a fallu beaucoup d'approximations et d'échecs avant de parvenir aux démocraties actuelles. Mais, face à deux guerres