Scrutin direct

désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y

le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus séparément. Est élu le candidat réunissant sur son nom plus de la moitié des voix (majorité absolue). Les conseillers fédéraux qui se représentent sont soumis au scrutin de réélection selon l’ordre d’ancienneté. -Le Conseil Fédéral est un collège d'égaux: Le président n'est pas un véritable chef, les conseillers fédéraux sont égaux.(élus par l'Assemblée fédérale tous les quatre ans). -Incompatible avec le mandat

de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.               CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:  « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société

Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuple s'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des mécanismes de référendum où le peuple est appelé à répondre à un certain

institutions et leurs contrôles. Dans les systèmes politiques modernes la souveraineté est détenue généralement par la nation dans le cadre d’une démocratie représentative, mais elle peut être également populaire dans le cadre d’une démocratie directe. Dans l’article 2 de la constitution française de 1946, son principe fait état du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » en référence à la citation de A. Lincoln. Lors de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

donc la totalité des citoyens, cela mène à la démocratie directe, le peuple décide directement des lois qui doivent s'appliquer. Mais la démocratie directe pure est impossible dans les états modernes, d'un point de vue pratique car les territoires et les populations sont trop importants. Donc il est nécessaire de désigner des personnes qui vont au nom du peuple adopter des lois et prendre les décisions qui s'imposent. La démocratie directe pure est irréaliste mais il existe des procédés qui s'inspire

débats de la Révolution oscillent entre deux pôles : - si on dit que le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé { l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). -

Révolution oscillent entre deux pôles : - si on dit que le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ;  il  est  associé  à  l’idée  de  la  démocratie  directe,  du  mandat   impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc)

par la nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté

modération. Contrairement au scrutin majoritaire uninominal, l'électeur est plus enclin à voter pour des candidats proches de ses opinions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chances d'être élu. Le recours éventuel au vote préférentiel permet à l'électeur de choisir à la fois un candidat et une formation politique, ce qui réduit considérablement le poids des partis politiques dans le choix de leurs candidats, ce qui n'est pas forcément le cas avec les modes de scrutin majoritaire. Cependant