Saleilles

Planiol est unanimement rejeté car la notion d’« obligation passive universelle » est trop abstraite. Planiol recourt à une fiction qui repose sur une confusion entre l’objet du droit et l’opposabilité de ce droit au tiers. Théorie objective de Saleilles [modifier] Droit personnel = droit réel L'obligation est considérée dans sa valeur patrimoniale et économique plus que comme un lien juridique et personnel. L'analyse tend a confondre la notion de droit personnel avec celle de droit réel

ce texte honni : la tradition libérale, prolongée jusqu’à nos jours, persiste à soutenir que l’ordonnance a marqué et marque encore la procédure pénale française d’une tare dont il faut la débarrasser, son caractère inquisitoire. Depuis raymond saleilles et son célèbre ouvrage L’Individualisation de la peine 6, l’esprit légiste ne s’attache plus seulement à la réforme ou à la révolution de la procédure, mais aussi au droit pénitentiaire ; après la dernière guerre, il fut renforcé par le mouvement

toujours été admis, même par ses plus farouches détracteurs lorsque l'exercice d'un droit est dicté par l'intention de nuire. C'est là assurément une hypothèse caractéristique d'abus de droit. Cette opinion a été défendue par Ripert ainsi que par Saleilles ou encore par Savatier qui écrivait que la question de l'abus de droit ne pouvait se poser que s'il s'agit d'un “droit de nuire à autrui”, tel le droit de concurrence ou celui d'agir en justice. À l'origine - historique - est, en effet l'intention

Pratiques et discours sécuritaires, Ed. L’esprit frappeur, 2001-95, 295 p. D. SALAS, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette littératures, 2004, 287 p. R. SALEILLES, L'individualisation de la peine, Ed. Alcan, 1898, 281 p., réédité Ed. Erès, R. OTTENHOF (Dir.), L’individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd’hui, 2001, 284 p. F. SAUVAGNAT, Destins de l'adolescence, In Ann. Clin. Psycho, Rennes, 1992, 170 p. L.J. SCHWEINHART, H.V. BARNES, D.P. WEIKART, Significant benefits

moyens de transport (ce nest plus le cheval mais un engin motorisé) ; le plus souvent la faute était impossible à établir ; la plupart du temps victimes avaient dommages graves donc nécessité sociale de faire évoluer la responsabilité ; Raymond Saleilles qui considérait que les juges fassent une interprétation évolutive du code civil = faire évoluer le code avec son temps / adapater / moderniser les textes du code civil (mais toujours en partant du code civil) ils pouvaient quand c'était nécessaire

responsabilité aux gardiens de telles choses. Il s’agit, en effet, d’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit français. Un principe général de responsabilité incombant au gardien a été découvert par la jurisprudence, sous l’influence de Saleilles et Josserand, sur la pointe de deux mots de l’article 1384 alinéa 1 : « On est responsable […] du dommage […] causé par la fait […] des choses que l’on a sous sa garde ».Plus précisément, cette création jurisprudentielle, à faire pâlir Montesquieu

adopté par plusieurs États étrangers, notamment au Proche-Orient. (Sénat) (Sénat) n TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PÉNALE (JÉRÉMIE BENTHAM) L’ÉVOLUTION DE LA DOCTRINE PÉNALE 27 (Sénat) (Sénat) n L’INDIVIDUALISATION DE LA PEINE (RAYMOND SALEILLES) n PRINCIPES DE DÉFENSE SOCIALE (FILIPPO GRAMATICA) (Sénat) n LA DÉFENSE SOCIALE NOUVELLE (MARC ANCEL) (Collection particulière) n MANUSCRIT DE MARC ANCEL Au lendemain de 1945, d’autres idées, venues des Etats-Unis et d’Italie, ont donné naissance

enseignes sont en quête permanente de nouveaux services à proposer afin de fidéliser leur clientèle. Annexes Annexe 1 Plan du point de vente Castorama Annexe 2 Questionnaire ----------------------- A l’attention de Mme Saleilles

restrictive de l’abus de droit n’a plus cours ni en doctrine ni en jurisprudence. Sous couleur de définir l’abus de droit, c’est la philosophie même du droit subjectif qui est mise en question. Ainsi, pour Josserand (précédé dans cette voie par Raymond Saleilles), tous les droits quelconques ont une finalité et une fonction sociales : non seulement les droits fonctionnels (cf. supra), mais les droits les plus égoïstes, tels que le droit de propriété foncière ou le droit pour un créancier de poursuivre son

Ceci limité l’indemnisation. C’est posé le problème avec la révolution industrielle : comment faisait la victime pour se faire indemniser pour un dommage causé par la machine, devait prouver faute du patron. Deux auteurs soumettent une solution : Saleilles et Jourssan : 1984, alinéa 1er. Ce texte n’avait valeur que de transition entre responsabilité pour faute (1382 et 1383) et les suivants, la responsabilité du fait des choses et celle du fais d’autrui. « On est responsable des choses que l’on a sous