Saisie Du Fonds De Commerce

………………………………………………. ..6 A/ Chef d’Agence ; B/ Chargé de produits ; C/ Agent commercial : Caissier SECTION II : les activités de l’agence : I : la réception des fonds du public : A/ Les ouvertures de comptes :……………………………………….10 1/ Définition ; 2/ Types décomptes ouverts ; 3/ Application manipulés ; B/ Prise en charge de la clientèle :………………………………………

[pic] Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir Rapport de stage d’application à : AXA Assurance Maroc Taroudant [pic] Réalisé par : Maître de stage : Sommaire. Dédicace ………………………………………………………………………3 Remerciement …………………………………………………………………4 Avant propos …………………………………………………………………..5 Partie Théorique. Introduction …………………………………………………………................7 Histoire ………………………………………………………………………...9 Chiffres clés …………………………………………………………………..10 Données sociales ……………………………………………………………

réglementent : •le statut du commerçant : accomplit habituellement des actes de commerce ; obligations comptables, prescriptions générales. •le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier •le bail commercial : lieu d’exploitation d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle - droit au renouvellement. •le fonds de commerce (la location, la gérance, la cession de fonds). •l’intermédiaire de commerce (commissionnaire, courtier et agent commercial), agit professionnellement

peuvent céder leurs droits sociaux pendant la phase de liquidation, car les droits sociaux sont la représentation d’un patrimoine social. Aucune durée maximum n’est fixée, mais si la durée de la liquidation dépasse 3 ans, tout intéressé peut saisir le juge et demander l’accélération de la procédure. Durant toute la procédure, sa dénomination sociale est suivie de la mention « société en liquidation ». Il y aura lieu de prévoir la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs (I), qui resteront

CODE DE COMMERCE ALGERIEN LIVRE I LE COMMERCE EN GENERAL TITRE I - DES COMMERÇANTS Article 1er - (Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 ) – ( JO-77 ) - Est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement. Art 1 bis. - (Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 ) –( JO-77 ) - Les rapports entre commerçants sont régis par le code de commerce, et à défaut, par le code civil et les usages

CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Entre les soussignées: 1. La société CODIS s.p.r.l., dont le siège social est installé au n°10 090, rue Ango-ango, Quartier Ville Haute, dans la commune de Matadi, ville de Matadi, inscrite au NRC 612/ Matadi, ici représentée par monsieur Pierre MIKALUKIDI, son propriétaire, ci-après dénommée « LE BAILLEUR ou PROPRIETAIRE DU FOND DE COMMERCE» ; 2. La société AFRICAN BUSINESS SERVICE s.p.r.l., dont le siège social est installé au GRAND HOTEL

le Conseil des Ministres, ainsi que sur l’interprétation et l’application des Actes Uniformes, * elle est juge de cassation, en lieu et place des cours de cassation nationales, pour tout contentieux relatif au droit uniforme ; la Cour peut être saisie soit directement par l’une des parties à une instance devant une juridiction nationale, soit sur renvoi d’une juridiction nationale ; * elle organise et contrôle le bon déroulement des procédures d’arbitrage : elle nomme ou confirme les arbitres

La qualification de l’acte de commerce entraîne un régime dérogatoire au droit commun. Les sources du particularisme de ce régime n’apparaissent que sur les exigences de l’activité commerciale. Les transactions doivent s’appliquer rapidement. On doit s’affranchir du formalisme protecteur du droit civil. Ces règles sont présentent : • Dans le droit matériel : o Exécution d’une obligation commerciale. o Extinction d’une obligation commerciale. • Droit procédural : o Compétence o Preuve Section

La base FIBEN b La base risques 3 Composition de la cote Banque de France a La cote d’activité b La cote de crédit 4 L’indicateur des dirigeants B) La démarche de la cotation 1 Le rôle des analystes 2 La saisie de bilans 3 Le dossier de cotation 4 Les fiches d’aide à la cotation C) L’après cotation, le temps de la communication II - La nouveauté ASCOT, système d’aide à la cotation A) La présentation d’ASCOT 1 Les étapes de la

de l'égalité des créanciers. Le droit de préférence constitue un effet du droit de rétention, du gage, du nantissement, des privilèges et, d'autre part, des hypothèques. Droit de suite : C'est le droit pour le créancier bénéficiant d'une sûreté de saisir le bien grevé alors même qu'il a été vendu et appartient à une autre personne que le débiteur. Solidarité : La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs