Régime De Vichy Légal Ou Illégal

en Europe. SUM est introduit en Autriche en 1918. La république de Weimar va également apporter bon nombre de droits civiques. Avènement du SU mais également le vote des femmes. Mise en place de la représentation proportionnelle. L’avènement des régimes autoritaires conduit à un retour en arrière dès la fin des années 1920. Autriche en 1939, Allemagne en 1933. Ces retours en arrière ont touché d’autres états. Cas de la Finlande : SUM est octroyé à la fin de la 1e GM. Mais retour en arrière, restrictions

L’État fut sauvé, mais pas la Société. Personne ne s’en aperçut. De ce déchirement fondateur entre l’État, le Peuple et la Société, sont nés la schizophrénie, l’aveuglement, le désarroi propres à notre pays. Mai 68 n’a pas réussi à renverser le régime, mais a conquis la Société au détriment du Peuple. On connaît la célèbre phrase de Prévost-Paradol : « La Révolution a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement. » Les soixante-huitards ont été plus habiles que les quarantehuitards

physiques Titre 1 : le régime de la personnalité juridique des individus Définition de l’individu : personne physique rattaché juridiquement à des éléments qui lui donnent son humanité et des éléments lui donnant la faculté d’exercice de ses lois. Donc qu’est-ce qu’une personne en droit ? Quels droits ont ces personnes? Mais même si tous les individus sont des personnes, tous n’ont pas tous les mêmes droits; donc distinction régime de la personnalité juridique / régime de la capacité à exercer

commun(civil) et va utiliser un moyen d'action, le contrat (article 1382 du C C). Entre ces deux sphères d'activités, public et privé, il y a une frontière presque indépassable. Cette sphère public va donc agir pour le citoyen et la fin de l'ancien régime aidant, va se développer progressivement l'idée que cette action de la sphère public, de l'administration, doit être soumise à un droit. Car si la personne public n'est pas soumise à un droit, nous ne sommes plus dans un État de droit. Le droit

l'exécutif. *règlement autonome: domaines où la loi ne fixe que les principes généraux ou ne prévoit rien. Le domaine législatif est protégé de deux manières contre les empiètements des règlements: * recours en annulation de l'acte règlementaire illégal porté devant des juridictions administratives *exception d'illégalité: peut être soulevée par un particulier devant une juridiction judiciaire qui doit statuer et renvoyer la question au tribunal administratif qui va alors se prononcer sur la légalité

géologie, de différents couches qui se superposent les unes aux autres. Chaque période de notre histoire a, en effet, contribué à l'édifice administratif français. Cela s'est fait sur le long terme en 5 étapes ; A. 1ère étape : L'Ancien régime Sous l'Ancien régime, l'administration était à la fois centralisée mais aussi diversifiée, on a des status très différents, pas d'uniformité. L'institution majeure était le Conseil du roi, qui était composé d'une centaine de personnes, en l'occurrence des

un 3e degré de juridiction : elle ne va pas se demander si c’est bien 50 cm qui ont été piqué, ou 48 etc. Elle va uniquement s’intéresser à l’application de la bonne règle de Droit. *Les règles de preuve : la preuve d’un fait n’obéit pas au même régime que la preuve d’une règle de Droit. Il est donc important de savoir si on est en présence d’un fait ou d’une règle de Droit. 2) Les rapports entre le Droit et le fait. - le Droit prend en compte le fait. L’idée est que la règle de Droit ne s’applique

sous dépendance Le vote sous dépendance est symptomatique des premières formes électorales. Le vote n’est pas un choix individuel dicté par des impératifs sociaux. Premièrement, le vote est un vote de transaction. Il se fait dans le cadre d’un régime censitaire, le suffrage est restreint, les élus sont également restreints. Ceux qui votent ont les mêmes caractéristiques sociales que ceux qui sont élus ; il y a un lien interpersonnel entre le votant et les candidats. C’est une relation clientéliste

par soucis d’efficacité répressive, seront traités en délit, devant des juridictions correctionnelles. Il y a l’importation et l’exportation de stupéfiants. En termes de récidive, ces délits punis de 10 ans sont soumis au régime des crimes. Le législateur a fait évoluer le régime des contraventions de 5ème classe. Elles sont sous certain aspect, traitées comme des délits. Les contraventions de 5ème classe sont les seules contraventions où la récidive est prise en compte. Elles ne passent pas en délit

Il ne s’agit pas de reprendre les règles formelles organisationnelles du cours de droit constitutionnel. Il s’agit simplement de voir comment ces relations s’exercent. C’est une observation du réel. Donc cette deuxième partie sera consacrée aux régimes politiques. En dernier lieu, on examinera les différents acteurs de la vie politique qui sont censés intervenir dans et sur la société. On parlera donc de forces politiques dans cette troisième partie. On inclura les partis politiques, les médias