Régime De Vichy Continuité Rupture

plupart ayant coopéré avec le régime de Vichy. La première attitude des pouvoirs publics consiste donc à écarter les chefs d'entreprise dont l'attitude n'a pas été irréprochable au cours de la seconde guerre mondiale. Cependant, force est de constater que le panel alors obtenu n'est pas représentatif du patronat français. Robert Lacoste, ministre de la production industrielle, fait appel à Pierre Ricard, ex-président du comité d'organisation de la fonderie sous Vichy. Pierre Ricard, avec Henri

s’achève en 1945 avec le débarquement et la victoire des Alliés dans toute l’Europe. Durant ce conflit, la France se trouvait sous le joug de Pétain et la République française d’avant guerre est devenue L’Etat français. C’est la naissance du régime de Vichy. Pourtant, la loi du 10 juillet 1940 donnait « tous pouvoirs au gouvernement de la République sans l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’Etat français

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique. A l’origine

Par une norme d’habilitation le droit confère à des individus une capacité juridique. La constitution est donc un acte d’habilitation. On touche ici à la question de la légitimité. La constitution est un titre de légitimité du pouvoir. Même les régimes autoritaires se sentent obliger d’en adopter une. L’élection est le mode moderne de l’investiture. 2) Une certaine conception de l’habilitation en droit constitutionnel L’habilitation constitutionnelle est une attribution de compétence

LA FRANCE DE LA LIBERATION, ENTRE TRAUMATISME ET ESPOIR(1944-1946). Entre la chute du régime de Vichy et la naissance de la 5ème République en novembre 1946, l’époque de la libération est une période difficile pour la France et les Français traumatisés par la guerre, l’occupation Allemande, la politique de collaboration menée par Pétain(enterré à Montoire en octobre 40), la découverte de la Shoa. Les Français sont profondément divisés politiquement entre collaborationnistes, collaborateurs, résistants(très

négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que

L’avenir des lois de Vichy Si le rétablissement de la légalité républicaine a fait l’objet de travaux importants, notamment lors d’un colloque organisé par la Fondation Charles de Gaulle en 1994 et publié sous ce titre en 1996, 1 les aspects proprement juridiques de la transition entre Vichy et les gouvernements d’après-guerre restent largement méconnus. L’article que leur ont consacré Bertrand Matthieu et Michel Velpaux dans l’ouvrage cité ci-dessus est très largement centré sur les principes de

................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy................................................................................................................................. p. 2 A. La constitutionnalité du régime de Vichy...............................................................................................................................................................

République —, les deux grandes vagues conquérantes du XIXe siècle répondent d’abord à des enjeux politiques internes. La conquête de l’Algérie en 1830, qui devient la partie la plus conséquente de l’empire pré-républicain, est la fuite en avant d’un régime vers l’outre-mer — celui de la Restauration, qui a échoué en matière de politique intérieure —, alors que l’entreprise ultramarine du Second Empire se place dans une vision géostratégique du monde où Napoléon III7, des conquêtes « indochinoises »

les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre