Régime De Vichy Continuité Rupture

favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif législatif n’est pas égale. Le MRP est favorable au régime parlementaire La

DROIT DU TRAVAIL I. INTRODUCTION La continuité du droit des O. Le droit du travail appartient au droit privé. Le C du travail dispose que le C de travail est soumis aux règles du droit commun. Le droit commun c'est le droit civil des O. La rupture avec le droit des O. Le droit du travail s'est construit dans une certaine mesure c/ le droit civil. Ex : deux arrêts de la Ch mixte du 21/06/74 Perrier. Deux salariés sont licenciés. Dans ce cas, l'employeur doit seulement indiquer le

typologie des régimes politiques : exécutif, législatif & judiciaire ; on travaille sur les rapports exécutif/législatif et il faut une indépendance primordiale du judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire :

fonctions politiques elles aussi définies. Le dirigeant politique tient ainsi son pouvoir de la règle constitutionnelle. C’est une des définitions de l’État de droit qui est un État dans lequel le pouvoir est encadré par le droit. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être

économiques. Chaque pays est en droit d’attendre le même traitement commercial qu’un pays mène avec un autre. Dérogation à l’égard des pays en voie de développement : on peut baisser les prix pour des PED sans baisser les prix pour les autres pays. Régime juridique particulier pour ces pays. 3 types de pays du tiers monde : -NPI en Asie, -PMA en Afrique, -pays d’Amérique du sud ayant un certain niveau de développement mais des dettes internationales. Les cas le plus grave est l’Afrique car

Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide politique mais ce régime ne parvient pas à trouver un réel équilibre

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

de connaissance : • • Découvrir une discipline qui a ses propres courants de pensée. Découvrir des thèmes fondamentaux importants pour comprendre et se situer dans la vie politique actuelle Nous travaillerons sur les partis politiques, sur les régimes, sur les comportements politiques, sur les liens entre citoyens et élus, sur les mobilisations des citoyens dans l’espace public. Par le détour de l’histoire des clés de compréhension seront données. Ce cours permet aussi d’acquérir un fond de culture

On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des

Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution