Régime De Copropriété

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Bibliographie : - Les régimes matrimoniaux et le PACS de Isabelle Dauriac (Ed LGDJ) - Les régimes matrimoniaux de Remy Cabrillac (Ed Lextenso) 2015 - Les régimes matrimoniaux de François Terré et Philippe Simler (Précis Dalloz) Examen : Ecrit 1h, 4 questions (2 de régimes matrimoniaux, 2 de successions et libéralités) INTRODUCTION : Au titre du DPF on rassemble 3 matières qui sont le droit des régimes matrimoniaux d’une part et d’autre part le droit des successions

qui se sont multipliées au XXème suite à la survenance de lois. Même dans la théorie d’Aubry et Rau, ils avaient noté qu’il pouvait y avoir des exceptions et notamment sous la forme d’existence de sous-groupe. Il a toujours été admis que dans les régimes matrimoniaux, il y a des groupes de biens. Quand une personne va mourir, l’héritier peut accepter, renoncer ou en cas de doute, il est possible de faire une acceptation à concurrence de l’actif (anciennement sous bénéfice d’inventaire)= faire un inventaire

Dossier Préparé pour : Problématique dossier Copropriété Date : 06 Janvier 2011 Introduction 3 I – L’achat des parties communes 3 A – Quelles sont les limites des droits des copropriétaires sur les parties communes ? 3 B – Est il possible d'acquérir une parties communes et comment procède t-on a cette acquisition ? 4 1) le rôle du syndicat dans cette procédure 4 2) la procédure pour le copropriétaire. 4 3) l'aliénation de Parties Communes

Imposition du résultat de la SCI Le régime d’imposition des résultats de la société dépend de deux paramètres : son propre régime fiscal et son objet ainsi que la qualité de ses associés. Régime fiscal de la société : Les SCI relèvent dans leur majeure partie du régime fiscal des sociétés de personnes : leurs résultats (issus pour l’essentiel des loyers) sont déterminés et calculés globalement au niveau de la société, mais ils sont imposables entre les mains de leurs associés respectivement

traditionnels chargés du statut personnel des musulmans), il en va différemment, lorsqu' il s’agit d’établir une convention matrimoniale. Lorsqu’ 'ils n’établissent pas de convention au moment de se marier, les époux adoptent, souvent sans le savoir, le régime de la séparation de biens. Néanmoins, ils peuvent établir par les soins de leur notaire conseil une convention de participation aux acquêts. Cette possibilité juridique a été offerte par les nouvelles dispositions du Code de la Famille (Moudawana)

[pic] Année 2006 [pic] Introduction 11 Section I : La notion juridique de patrimoine et la théorie juridique de patrimoine 11 §1 : La notion juridique de patrimoine 11 §2 : Le régime juridique du patrimoine 11 A : L’universalité 11 B : L’unicité 11 Section II : Les biens éléments du patrimoine 12 §1 : Des choses appropriables 12 A : Des choses appropriables mais non appropriées 12 B : Les choses non appropriables 12 §2 : Les droits patrimoniaux sur les

l’arrivée quand les conteneurs sont individualisé) Lorsque la chose est une chose future, le transfert de propriété ne pourra avoir lieu que le jour où la chose existera, elle n’existera pour l’acquéreur que lorsqu’elle lui aura été livrée. Le régime particulier des immeubles à construire ; le code civil prévoit deux règles différentes art 1601-2 et -3 : distingue deux types de contrat soit La vente à terme d’un immeuble à construire : le vendeur s’engage à livrer son immeuble une fois achevé

applicable en la matière, aujourd'hui codifié dans le code de commerce. Ce texte règlemente : - les conditions imposées au locataire pour bénéficier du statut des baux commerciaux, - la durée du bail et les conditions de son renouvellement, - le régime des sous-locations, - les conditions de fixation et de révision du prix du loyer, - les conditions de changement de commerce à travers la déspécialisation, - les règles de procédure applicables en cas de litige entre bailleur et locataire

de propriété. La renonciation à la propriété est purement théoriquement, elle ne se traduit pas néanmoins par une disparition du droit de propriété car dans ce cas, c'est l’État qui devient titulaire de ce droit. La renonciation s’accommode mal du régime juridique. (Transfert à l’état du dt de propriété) Contre la volonté de son titulaire : Le droit de propriété peut-il disparaître par le non-usage ? Non., et ce quelle que soit la durée de cette absence d’usage. Dans un arrêt de principe rendu en

réels accessoires Ce sont des droits réels accessoires à un droit personnel. Ce sont des garanties offertes aux créanciers. Le rapport créancier-débiteur : droit personnel. Mais le banquier veut que x garantisse sont prêt : droit réel. C) Le régime juridique applicable aux droits réels Des règles spécifiques vont s’appliquer. - L’opposabilité : Cela signifie qu’un droit réel à une opposabilité erga omnes (à l’encontre de tous) # effet relatif du contrat. Ex : Je suis propriétaire de mon ordinateur